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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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435 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.187/XIII-6.537

    En cause : 1. CLOQUETTE Alain, 2. FOURRE Marianne, ayant tous deux élu domicile chez Me Frédéric VANCROMBREUCQ, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif GOLF CLUB DES FAGNES, ayant élu domicile chez Me Vincent TROXQUET, avocat, rue Aux Laines 35 4800 Verviers

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.210/XIII-7.165

    En cause : 1. DE KOCK Marc, 2. CUYPERS Dominique, ayant tous deux élu domicile rue Florémond 90 1325 Chaumont-Gistoux, contre : 1. la Commune de Chaumont-Gistoux, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.021/XIII-7.144

    En cause : HANNOSSET Jean-François, ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : 1. la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : WALCH Arnaud, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.281/XIII-7.173

    En cause : RINGLET Edith, ayant élu domicile rue Joseph Wanet 9 5020 Vedrin, contre : 1. la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Mes Philippe BOUILLARD et Julien BOUILLARD, avocats, place l'Ilon 15 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : REMACLE Rudy, ayant élu domicile chez Me Valérie GENIN, avocat, rue Fernand Danhaive 6 bte 1 5002

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.062/XIII-6.245

    En cause : KERCKHOFFS Luc, ayant élu domicile chez Me Filip DE PRETER, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Plombières, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : Monsieur et Madame VANDERHEYDEN Marc, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Marie GERADIN, avocat, avenue Blonden 11 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2015
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 209.093/X-15.484

    In zake : Daniëlle BAX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Sven Boullart kantoor houdend te 9000 Gent Voskenslaan 419 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. de PROVINCIE OOST-VLAANDEREN 2. het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Veerle Tollenaere kantoor houdend te 9000 Gent Koning Albertlaan 128 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.132/XIII-6.957

    En cause : SPIRLET Félix, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION 103-105 rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DIOCESAIN DU PLATEAU DE HERVE, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 231.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.667/XIII-6.907

    En cause : 1. PAUNA Maria, 2. PINET Maxime, 3. NEUFORGE Sophie, 4. DUMALIN Nadine, 5. COURDESSE Alix, ayant tous élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MINGUET & LEJEUNE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes