Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

551 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.265/XV-2.525

    En cause : d'UDEKEM d'ACOZ Éliane-Marie, ayant élu domicile chez Mes M. von KUEGELGEN et L. GRAUER, avocats, avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles. Partie intervenante: VAN de VOORDE Sebastiaan, ayant élu domicile chez Me E. VAUTHIER, avocat, rue du Prince Royal 19 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.566/XIII-6.130

    En cause : DORIS Betty, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Renaud SMAL, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, en son domicile élu chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : MARKIEWICZ Serge, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.057/XV-2.410

    En cause : 1. KIRKOVE Stéphane, 2. KIRKOVE Marie, ayant élu domicile chez Me S. BEN MESSAOUD, avocat, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Auderghem, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.617/XIII-5.594

    En cause : GALLINA Onofrio, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DES EAUX DU CENTRE DU BRABANT WALLON, en abrégé "I.E.C.B.W.", ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.919/XIII-6.328

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée L'OLIVETO, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : 1. la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée AMICA, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.649/XIII-4.359

    En cause : 1. BOXUS Antoine, 2. ROUA Willy, ayant tous élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et France GUERENNE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre. Partie intervenante : la Société régionale wallonne du Transport, en abrégé "S.R.W.T.", avenue Gouverneur Bovesse 96 5100 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2014
    Chambre:
    Vbis
    Numéro de rôle:
    A. 211.004/Vbis-125

    En cause : 1. HECK Herbert, 2. HECK Alain, ayant tous deux élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Aachener Strasse 76 4780 Saint-Vith, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme ELIA ASSET, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.549/XIII-6.478

    En cause : 1. DOUTREPONT Chantale, 2. l'Association sans but lucratif L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT AU PAYS DE HERVE, 3. l'Association sans but lucratif TERRE WALLONNE, ayant toutes élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif ESPACE JEUNESSE, ayant élu domicile chez Me Fabien GREFFE, avocat, rue de la Casquette 42/13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 228.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.580/XIII-5.589

    En cause : VANDEN BERGHE Pierre, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : 1. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1301 Bierges, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. HERALY Jacques, 2. VAN ACHTER Marie-Josée, 3. LOGIE Philippe, 4. LOGIE André, ayant tous élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes