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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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804 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.530/XV-1.548

    En cause : la s.a. Zen Immo, ayant élu domicile chez Me A. CORNET, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles, contre : la commune de Forest, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. la n.v. Immo Stockel, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. DEPIREUX Fabien, ayant élu domicile chez Me J. SAFRAN, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 198.316/XV-1.382

    En cause : 1. CHARLES de la BROUSSE Gauthier, 2. Mme CHARLES de la BROUSSE, ayant élu domicile chez Me L. DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes S. DEPRÉ et Fr. VISEUR, avocats, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Parties intervenantes : 1. MOSCHENI Bernard, 2. ROMANI Marie-Angèle, ayant élu domicile chez Me Ph. DESCHEEMAECKER, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 163.650/XV-1.461

    En cause : 1. RHEAU Philippe, 2. DOLPHIN Sylvie, ayant élu domicile chez Me V. van der STRAATEN, avocat, avenue de la Basilique 384/34 1081 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Mes V. DEWOLF et Ph. SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.901/XIII-5.866

    En cause : 1. la Société anonyme SNOW GAMES, 2. la Société privée à responsabilité limitée DELECOSSE, 3. la Société anonyme VIDTS, 4. WELLENS Jean-Marc, ayant tous élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Olivier JADIN et Hervé FRANSENS, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.087/XIII-5.885

    En cause : 1. LANGEVIN Roland, 2. STINE Colette, ayant élu domicile chez Me Claude COLLARD, avocat, avenue F.D. Rossevelt 22 4600 Visé, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SOLIDUM TERRA, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.254/XIII-5.900

    En cause : DEBLON Monique, ayant élu domicile chez Me Thierry DELOBEL, avocat, rue du Palais 58 4800 Verviers, contre : 1. la Commune de Theux, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. PUTZEIS Fabrice, ayant élu domicile rue René Brodure 70 4910 Theux, 2. WILKIN Nathalie, ayant élu domicile rue René Brodure 70 4910 Theux

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.117/XIII-5.636

    En cause : TUDISCO Patrizia Concetta, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 279 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : VITA Vincenzo, ayant élu domicile rue Bure Crèvecoeur 4 4040 Herstal

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.397/XIII-5.907

    En cause : 1. VAN ESPEN Jean-Marc, 2. Monsieur et Madame BINSTOK-HERTIGERS, ayant tous deux élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Ville de Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.561/XIII-5.835

    En cause : 1. DANDRIFOSSE Suzanne, 2. DOHOGNE Michel, 3. SIMON Jean-Marc, 4. FOGUENNE Luc, ayant tous élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Theux, ayant élu domicile chez Me Marc SNOECK, avocat, avenue George Brugmann 403 1180 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. MERCH Evelyne, 2. BONAVENTURE Paul, ayant tous deux élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2011
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 193.540/X-14.294

    In zake : de n.v. GRONDIG bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Peter Defreyne kantoor houdend te 8870 IZEGEM Gentsestraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Yves François kantoor houdend te 8790 WAREGEM Eertbruggestraat 10 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes