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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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579 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 264.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.827/XIII-10.349

    En cause : la commune de Vaux-sur-Sûre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Caroline MARCHAL et Louis VANSNICK, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme LUMINUS, ayant élu domicile chez Me Annabelle VANHUFFEL, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2025
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 239.853/VII-42.173

    In zake : de NV INEOS OLEFINS BELGIUM bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Ciska Servais en Benoit Forêt kantoor houdend te 2600 Antwerpen Posthofbrug 6, bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. de PROVINCIE NOORD-BRABANT 2. de LEIDEND AMBTENAAR VAN DE OMGEVINGSDIENST MIDDEN- EN WEST-BRABANT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Kristof Hectors en Céline Bimbenet kantoor houdend te 2018 Antwerpen Mechelsesteenweg 127A, bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen eveneens bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Roel Meeus kantoor houdend te 1000 Brussel Regentschapstraat 58, bus 8 Tussenkomende partijen: 1. het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Gregory Verhelst en Bert D’Hondt kantoor houdend te 2000 Antwerpen Bouwmeestersstraat 11 bij wie woonplaats wordt gekozen 2. de IVZW CLIENTEARTH bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Carole Billiet en Audrey Baeyens kantoor houdend te 1780 Wemmel Fr. Robbrechtsstraat 32 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.078/XIII-9.609

    En cause : K.N., ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm 30 6030 Goutroux, contre : la ville de Beaumont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, Partie intervenante : P.G., ayant élu domicile chez Me Hervé POLLET, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.484 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 245.396/XIII-10.780

    En cause : C. H., ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la commune de Clavier, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Nadia EL MOKHTARI, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. F. G., 2. F. G., ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.478 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.159/XIII-10.262

    En cause : F.S., ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : 1. la ville de Ciney, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme IMMOBEL, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.476 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.581/XIII-9.543

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée FAMICOL, 2. M.M., 3. B.S., 4. C.L., 5. R.B., ayant tous élu domicile chez Mes Jérôme MATERNE et Chloé GOFFINET, avocats, rue de la Station 52 7060 Soignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme THOMAS & PIRON BÂTIMENT, ayant élu domicile chez Mes Philippe CASTIAUX et Anthony JAMAR, avocats, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.638/XIII-9.841

    En cause : la commune d’Assesse, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Gabrielle AMORY, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.458 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.389/XIII-10.426

    En cause : A.B., ayant élu domicile chez Mes Louis VANSNICK et Lancelot JACOB, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34-27 1040 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la société coopérative IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE, ayant élu domicile chez Mes Benoit HAVET, Sophie OZCAN et Genthsy GEORGE, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.552/XIII-10.693

    En cause : A.V., ayant élu domicile Lijsterlaan 22 8790 Waregem, contre : 1. commune de Frasnes-lez-Anvaing, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.282/XIII-9.509

    En cause : P.G., ayant élu domicile chez Mes Ludo OCKIER et Claire FINAUT, avocats, Beneluxpark 24 8500 Courtrai, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, 2. la ville de Comines-Warneton, représentée par son collège communal.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes