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530 résultats
En cause : STIEVENART Alain, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Commune de Walhain, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme ALTERNATIVE GREEN, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VANHAM Dominique, ayant élu domicile chez Me Jean SAINT-GHISLAIN, avocat, rampe Sainte-Waudru 12 7000 Mons, contre : 1. la Ville de Saint-Ghislain, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée "AC2S LOGIS", ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. HUBIN Michel, 2. VANDERHEYDEN Carine, ayant tous deux élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Sprimont, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : Monsieur et Madame COENE- SMACI, ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean-François GERMAIN et Emilie DUMORTIER, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Ville de Jodoigne, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. KLONTZ Etienne, 2. DELORGE Bernadette, ayant tous deux élu domicile chez Me Raphaël LERUTH, avocat, rue de Tilff 414 4031 Angleur, contre : la Commune d'Oupeye, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake : Edgard DE TROYER bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Wim De Cuyper kantoor houdend te 9100 SINT-NIKLAAS Vijfstraten 57 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. de gewestelijke stedenbouwkundige ambtenaar van het agentschap Ruimte en Erfgoed, afdeling OOST-VLAANDEREN 2. de deputatie van de provincieraad van OOST-VLAANDEREN
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VAN WALLENDAL Albert, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : 1. la Ville de Châtelet, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Requérant en intervention : SUSCO Giuseppe, ayant élu domicile rue des Charbonnages 309 6200 Châtelet
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. GILIS Jacques, 2. VAN MINGEROET Ann, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake : de NV NJA bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Wim De Cuyper kantoor houdend te 9100 SINT-NIKLAAS Vijfstraten 57 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Michel van Dievoet kantoor houdend te 1000 BRUSSEL Wolstraat 56 bij wie woonplaats wordt gekozen
Permis d'urbanisme et permis mixtes