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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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576 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.740/XV-3.048

    En cause : l'a.s.b.l. Bruxelles Port de Mer, Vismet Association des Habitants et Commerçants du Marché aux Poissons, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et M. KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS et L. THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.702/XV-3.041

    En cause : la s.a. Hôtel Métropole, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & M. KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. le Service Public Fédéral Mobilité et Transport, ayant élu domicile chez Me Fr. van den BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, 2. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS & L. THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.707/XV-3.044

    En cause : 1. l'a.s.b.l Atelier de recherche et d'action urbaines «ARAU», 2. l'a.s.b.l. Inter-Environnement Bruxelles «IEB», 3. BLONDEEL Bernard, 4. WIDART Bernard, 5. la s.p.r.l. Het Steen, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & M. KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. le Service Public Fédéral Mobilité et Transport, ayant élu domicile chez Me Fr. van den BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, 2. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS & L. THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.737/XV-3.046

    En cause : l'a.s.b.l. Bruxelles Port de Mer, Vismet Association des Habitants et Commerçants du Marché aux Poissons, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et M. KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS et L. THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.378/XIII-7.181

    En cause : la Commune d'Ans, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DEZAEL Christophe, 2. CLIMENTI Rosanna, ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Renaud SMAL, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.852/XIII-7.124

    En cause : 1. BOON Florian, 2. VOISIN Marie, 3. JOLY Claude, 4. DEPREZ Marie-Anne, 5. NAVEZ Pierre, ayant tous élu domicile chez Mes Jean-Emmanuel BARTHELEMY et Jérôme MATERNE, avocats, rue des Marcottes 30 7000 Mons, contre : la Ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue de Constantinople 2 7000 Mons. Partie intervenante : la Société anonyme GROEP HUYZENTRUYT, ayant élu domicile chez Me Annabelle VANHUFFEL, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.226/XIII-6.752

    En cause : PIRLET Jacques, ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, place Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Waterloo, ayant élu domicile chez Me Jean ANTOINE, avocat, chaussée de Charleroi 138/6 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement , ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.156 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.445/XIII-7.699

    En cause : BODARWE Walter, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Ville Malmedy, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.271/XIII-7.672

    En cause : HENRY Marie-Paule, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Manhay, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.155 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.897/XIII-7.627

    En cause : 1. LEBOUTTE Francis, 2. LECOCQ Jean-François, ayant tous deux élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : 1. la Commune d'Esneux, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée LAKAYE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes