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En cause : la s.p.r.l. AYCO, ayant élu domicile chez Mes B. VAN HAELST et P. THIELEMANS, avocats, boulevard de Waterloo 34 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : PRINS van WESTDORPE-THEUNISSEN Chantal, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes S. DEPRE & O. VAN DER KINDERE, avocats, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. GOODCHILD Robert, 2. BOISAUBERT Anne, ayant élu domicile chez Me Ph. DESCHEEMAECKER, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. DEFFRENNE Jean-Luc, 2. GUILBERT André, 3. PETIT Roger, 4. VAN EECKHOUT Karel, 5. LEFEBVRE Philippe, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société civile à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DE PROPRETE PUBLIQUE, en abrégé IPALLE, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Laurence de MEEUS, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION INTER-QUARTIERS DE WATERLOO "DANS MA RUE", 2. CATALA Bernard, 3. de BEAUFFORT Françoise, ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BELLA VITA, ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DE MARNEFFE Raoul, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DU BRABANT WALLON, en abrégé "I.B.W.", ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : NIETO José, ayant élu domicile chez Me B. HUMBLET, avocat, chaussée de Waterloo 412 F 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. DEQUENNE Jean, 2. TILMANT Philippe, ayant tous deux élu domicile chez Me Pascal KESTEMAN, avocat, avenue de l'Hôpital 3/32 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Jurbise, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : FAUSSONE Rudy, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : CANARD Yvan, ayant élu domicile chez Me Catherine TAVERNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Ville de Saint-Ghislain, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, Cour du Curé Letellier 2b 7000 Mons
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LACROIX Marcel, ayant élu domicile chez Me Baudouin VAN OVERSTRAETEN, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la Commune de Les Bons Villers, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi. Partie intervenante : MALCHAIR Thibaut, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. THYBAUT Raoul, ayant élu domicile place Albert Dupont 7 1350 Orp-Jauche, 2. DE COSTER Johnny, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 3. FREDERIC Romain, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Commune d'Orp-Jauche, ayant élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Assesse. Partie intervenante : la Société anonyme GHETOBLOC, ayant élu domicile chez Mes Eric CUSAS et Jacquelin d'OULTREMONT, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes