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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 139.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.241/XIII-3.551

    En cause : 1. DEHOUX Renée, chemin de Grambais 5 1400 Nivelles, 2. DELESPESSE Jacques, rue Haute Bourlotte 39 7830 Hoves, 3. STRANARD Daniel, rue de Marchienne 90 6044 Roux, 4. VAN DEN HERREWEGHE (Madame), rue de Marchienne 90 6044 Roux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : ROSSI Olivier,ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 139.904 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.514/XIII-3.439

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif LASNE NATURE, 2. PETIT-DUFRENOY Hélène,3. CASTEELS Michel,4. CLIP Florence,ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMO-DECADE,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 139.888 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 147.587/XIII-3.255

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif GREZ-DOICEAU, URBANISME ETENVIRONNEMENT, 2. ORR Anthony,3. JORET Damienne,ayant tous élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. SOCQUET Michel,2. SOCQUET Nicolas,ayant tous deux élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes