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Recours contre le permis
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permis | damande
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perm*
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7.388 résultats
En cause : 1. DUMORTIER Michel,2. DUMORTIER Jean,ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Commune de Chaumont-Gistoux,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. STAS Simone,2. KUNCH Françoise,ayant toutes deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville de Liège,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. BERTHUS Christophe,2. MORGANTE Isabelle,3. BRABANT René,ayant tous élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme HORIZON 3D INVEST,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
In zake: 1. de vzw ATELIER DE RECHERCHE ET D'ACTIONS URBAINES (ARAU), 2. de vzw INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES (IEB), 3. DEFISE Pierre, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. J. SAMBON, advocaat, Wijnheuvelenstraat 227 1030 Brussel, tegen: de gemeente Sint-Joost-ten-Node, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Ph. COENRAETS, advocaat, Terkamerenlaan 27 1000 Brussel. Tussenkomende partijen: 1. de nv BUILDING & ENGINEERING, 2. de nv RUE ROYALE, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Fr. MAUSSION, advocaat, Loksumstraat 25 1000 Brussel
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BAUDUIN Michèle,rue du Barrage 5 6660 Houffalize, contre : la Ville d'Houffalize,ayant élu domicile chez Mes Albert LESCEUX et Pierre NEUVILLE, avocats, avenue de la Toison d'Or 27 6900 Marche-en-Famenne. Requérant en intervention : BERNAERDT Dany,Kuitenbergstraat 2 9940 Evergem
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : GUILLAUME Yves,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Commune de Chaudfontaine
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VANDELEENE Vincent,ayant élu domicile chez Me Philippe LEBLANC, avocat rue Saint-Nicolas 11 1310 La Hulpe, contre : 1. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. l'a.s.b.l. ATELIER DE RECHERCHE ET D'ACTIONS URBAINES (ARAU), 2. l'a.s.b.l. INTERENVIRONNEMENT BRUXELLES (IEB), 3. DEFISE Pierre, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode,ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la s.a. BUILDING & ENGINEERING, 2. la s.a. RUE ROYALE,ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme HORIZON 3D INVEST,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Commune d'Awans,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes