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Recours contre le permis
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permis | damande
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7.388 résultats
En cause : COLLE Philippe, ayant élu domicile chez Mes Yves MAGEROTTE et Véronique DURY, avocats, Lahérie 5 6840 Neufchâteau, contre : 1. la Commune d'Attert, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VANDESTEENE René, rue Nanon 166 5002 Saint-Servais, contre : 1. la Ville de Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : JACQUEMIN Philippe, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : NOEL Christine, ayant élu domicile chez Mes Yves MAGEROTTE et Véronique DURY, avocats, Lahérie 5 6840 Neufchâteau, contre : 1. la Commune de Vaux-sur-Sûre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : SION Dominique, ayant élu domicile rue de la Halette 95 4101 Jemeppe, contre : la Ville de Seraing. Parties intervenantes : 1. TRAINI Francesco, 2. TRAINI Johnny, ayant tous deux élu domicile rue de la Halette 97 4101 Seraing
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. DERRE Philippe, 2. BRICOULT Sabine, ayant tous deux élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Binche, ayant élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DERRE Philippe, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Binche, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : SAVE Sylvie, ayant élu domicile rue d'Hurtebise 3 7130 Binche
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : MOREAUX Colette, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société privée à responsabilité limitée TRIOME INVEST, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Olivier MOUREAU, avocats, Quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VANDEN BOSSCHE Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262 A 5310 Eghezée, contre : 1. la Ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue Roi Albert 200 5300 Andenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : D'OTRICOLI Carmela, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée IMMO-REX, anciennement dénommée, Société privée à responsabilité limitée RIMAX, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes