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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 222.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.849/XIII-4.784

    En cause : 1. VAN DEN MEERSCHAUT Christine, 2. NEIRINCKX Fabrice, 3. DE PLANCKE Christine, 4. FOULON Dominique, 5. CLAES Herman, 6. BLEUS Diane, ayant tous élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : VANDEN HERREWEGEN André, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 222.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.812/XV-2.190

    En cause : 1. a.s.b.l. "Bruxelles-Nature", 2. a.s.b.l. "les Amis de la Forêt de Soignes", 3. a.s.b.l. "Commission ornithologique de Watermael-Boitsfort, 4. SCHMITZ Geoffroy, 5. DE SCHUTTER Geoffroy, 6. NINANNE Mario, ayant tous élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles. contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAERTS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 222.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.587/XIII-6.391

    En cause : 1. GATOT Stéphane, 2. de GHELLINCK Charlotte, 3. PUTTEMANS Nicolas, 4. LONTIE Johan, 5. RAQUET Vincent, 6. VAN INNIS Marie, 7. NICOLAS Fabienne, 8. D'HUART Bruno, 9. VANDERPERREN Marie Louise, 10. l'Association sans but lucratif NATAGORA, 11. l'Association sans but lucratif SOCIETE D'ETUDES ORNITHOLOGIQUES AVES, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La-Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme ENECO WIND BELGIUM, (anciennement appelée "S.A. AIR ENERGY"), ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 222.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.503/XIII-4.629

    En cause : PIERLOT Jean-Marie, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc SECRETIN et Laurent WINKIN, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Sainte-Ode, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : PIERLOT Paul-Emile, ayant élu domicile chez Mes François BODEN et Caroline MURAILLE, avocats, quai Marcellis 13 4020 Liège

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 222.881 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.276/XV-1.526

    En cause : 1. MINET André, 2. DENYS Michel, 3. MEUNIER Ariane, 4. VAN SCHUYLENBERGH Thierry, 5. UYTERELST Marie-Noëlle, 6. CHAFI Abder, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue P. Hymans 71 1200 Bruxelles

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 222.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.255/XV-1.522

    En cause : 1. DENYS Michel, 2. MINET André, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes VANDENDRIESSCHE et Br. LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 222.885 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.366/XIII-6.370

    En cause : 1. TIBBAUT Ariane, 2. de WOOT Charles, 3. JACOBS Véronique, ayant tous élu domicile chez Me David PAULET, avocat, rue de la Pavée 7 5101 Namur, contre : 1. la Ville de Ciney, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur. 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée PARAPH, ayant élu domicile chez Me Bruno LECLERCQ, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 222.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.916/XIII-6.152

    En cause : BOLLE Dimitri, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée LA RUCHE CHAPELLOISE, ayant élu domicile chez Mes Kim MÖRIC et Marie BOURGYS, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 222.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.896/XIII-5.437

    En cause : 1. LANTIN Nathalie, 2. LANTIN Nadine, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commune de Donceel

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 222.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.751/XIII-4.189

    En cause : 1. FASTREZ Paul, 2. FASTREZ Henriette, 3. FASTREZ David, ayant tous élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    MT0104