Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 234.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-04-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 208.860/XV-2.275

En cause : 1. HIJE Alain, 2. BAEKELMANS Thérèse, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, parties intervenantes: 1. la s.a. Besix Real Estate Development (Besix RED), 2. la s.a. MATEXI PROJECTS ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 234.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-04-2016

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 213.405/XIII-7.077

En cause : DETHIER André, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Froidchapelle, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 234.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-04-2016

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 210.745/XIII-6.804

En cause : 1. JOORIS Dominique, 2. VERSTRAETEN Emmanuel, 3. ESTEVE Xavier, 4. de LANTSHEERE Anne, 5. BURTON Alain, 6. STAES Grégory, 7. VAN ROY Dominique, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 234.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-04-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 217.938/XV-2.970

En cause : la S.P.R.L. PAKBEL INTERNATIONAL ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 234.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-04-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 217.374/XV-2.918

En cause : 1. ELKAÏM Maïmonid, 2. GRINSZPUN Olga, ayant élu domicile chez Me M. PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 1030 Bruxelles, partie intervenante: POLET Gilles, ayant élu domicile chez Me B. FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11 1301 Bierges

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 234.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-04-2016

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 217.661/XIII-7.511

En cause : COLLARD Jean-Marie, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet 47 4100 Seraing, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4000 Liège

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 234.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-04-2016

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 215.789/XIII-7.308

En cause : 1. l'Association sans but lucratif COMITE DE QUARTIER DU SART-TILMAN, 2. GERMAY Pierre, 3. VAN DURME Josette, ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. la Ville de Seraing, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet 47 4100 Seraing, 2. la Société anonyme EUROGENTEC, ayant élu domicile chez Mes Paul CRAHAY et Pierre DUSART, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 234.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-04-2016

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 216.839/XIII-7.421

En cause : 1. STETENFELD Jean-Luc, 2. DEBOIS Marylène, ayant tous deux élu domicile chez Me Christian DAILLIET, avocat, chaussée de Wavre 150/1 1360 Perwez, contre : la Commune de Gesves. Partie intervenante : DEBOIS Pascal, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gil RENARD, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 234.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-03-2016

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 216.834/XIII-7.420

En cause : CANON Jacques, ayant élu domicile rue Wilmus 33B 6180 Courcelles, contre : la Commune de Courcelles, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : la Société en commandite simple MG IMMO, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 234.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-03-2016

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 217.520/XIII-7.489

En cause : 1. BOVEROUX Stéphane, 2. REMOUCHAMPS Catherine, ayant tous deux élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre. Partie intervenante : PHAM François, ayant élu domicile chez Me François ADRIAENSEN, avocat, avenue Louise 200 bte 116 1050 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes