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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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7.388 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.625/XV-2.944

    En cause : FESTRÉ Marina, ayant élu domicile chez Me S. GRUBER et J. SAFRAN, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. QPT Tower, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.316/XIII-7.060

    En cause : PONCELET Ghislain, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.921/XV-2.811

    En cause : 1. DEPUYDT Frederik, 2. COOREMANS Serge, 3. MESSAOUDI Hassan, 4. BENHADDOU Bouameur, ayant élu domicile chez Me F. SCHMITZ, avocat, avenue Brugmann 403 1180 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la s.a. Project T&T, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et M. KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.770/XIII-7.734

    En cause : 1. DARQUENNES André, 2. LINARD Baudouin, 3. VAN SCHOOTEN René, 4. BATAILLE Zélie, ayant tous élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Waterloo, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.767/XIII-7.411

    En cause : RAYMANN Michèle, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.475/XIII-7.192

    En cause : la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée PONRAADS, ayant élu domicile rue de Herstal 28 4041 Vottem

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.705/XIII-7.833

    En cause : l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DU VAL D'AMBLEVE, LIENNE ET AFFLUENTS, en abrégé "AVALA", ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Stoumont, ayant élu domicile route de l'Amblève 41 4897 Stoumont

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.641/XIII-7.208

    En cause : 1. VAN DER VEKEN Marie-Paule, 2. THIERRY Bernard, 3. LAMBEAUX Laurent, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. la Société privée à responsabilité limitée LNG-ASSOCIATES, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Société coopérative à responsabilité limitée COLIM, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.572/XIII-7.201

    En cause : BLONDIAUX Roland, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme GILUFASADA, ayant élu domicile chez Me Olivier HAENECOUR, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.013/XIII-6.829

    En cause : la Société anonyme METIERS DU BOIS, ayant élu domicile chez Mes Pierre HUET et David FESLER, avocats, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Charleroi, 2. la Ville de Charleroi, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes