Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

59 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 225.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 209.604/XV-2.326

    En cause : 1. SANDRA Kaatje, 2. la s.p.r.l. MAX & LOLA, 3. MESTDAGH Sandra, 4. de JONGHE d'ARDOYE Charles, 5. la s.p.r.l. BIG BOX ART PRODUCTIONS, ayant élu domicile chez Mes M. von KUEGELGEN et R. van MELSEN, avocats, avenue Louise 149 bte 20 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle. Partie intervenante : la s.a. IMMOBILIÈRE EUGÈNE BAIE, ayant élu domicile chez Me F. EL JAOUHARI, avocat, Pegasuslaan 5 1831 Diegem

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.895/XV-2.281

    En cause : 1. THIBAUT de MAISIÈRES Marie, 2. ARSLANIAN Garen, 3. LOUIS Jérôme, 4. PAUWELS Céline, ayant élu domicile chez Mes R. SAMII et Ch.-H. d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : le c.p.a.s. d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 201.479/XV-1.662

    En cause : PRINS van WESTDORPE-THEUNISSEN Chantal, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. GOODCHILD Robert, 2. BOISAUBERT Anne, ayant élu domicile chez Me Ph. DESCHEEMAECKER, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 209.450/XV-2.314

    En cause : 1. WILLOCX Bernard, 2. LIPS Sylvie, 3. la sprl BERNARD WILLOCX, NOTAIRE, ayant élu domicile chez Me L. de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : 1. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, partie intervenante : la s.a. ATENOR GROUP ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT, Fr. DE MUYNCK et M. KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.137/XV-2.352

    En cause : 1. M. Bhasin, 2. M. Naett, 3. la s.a. Saint-Michel 23, 4. M. Byl, 5. M. et Mme Souchon, ayant élu domicile chez Me B. REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : 1. la Commune d'Etterbeek, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me M. SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, partie requérante en intervention : la s.a. Happy Log, ayant élu domicile chez Mes Ph. DESCHEEMAECKER & Ph. BRACK, avocats, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 197.563/XV-1.340

    En cause : la s.p.r.l. ROYAL SAINT-JOSSE, ayant élu domicile chaussée de Fleurus 345B 6060 Gilly, contre : la région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 209.543/XV-2.323

    En cause : 1. THIEFFRY Jean-Louis, 2. ROGER Brigitte, 3. CHARBONNEAUX Hervé, 4. SCHOLLER Marie, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Evere, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Parties intervenantes : 1. CROISÉ Véronique, 2. CROISÉ Michel, ayant élu domicile chez Mes M. von KUEGELGEN et L. GRAUER, avocats, avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 195.845/XV-1.231

    En cause : REGNIERS Sandrine, ayant élu domicile chez Mes J. LAURENT & G. BATAILLE, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 225.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.715/XV-1.773

    En cause : 1. CAPRON Jean-Paul, 2. LERMINIAUX Henri, 3. CARLETTA Angelo, 4. LOTS Josiane, ayant élu domicile chez Me L. DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante: l'a.s.b.l. Union des centres culturels islamiques de Belgique, ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes