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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.140 résultats
En cause : la s.a. "MIA TRADING INT.", ayant élu domicile chez Me G. SCHOONJANS, avocat, rue de Keersmaeker 51 1090 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. DE CLERCK Miguel, 2. DETRY Isabelle, 3. DE MARNEFFE Jean, 4. TOUSSAINT Catherine, 5. DUBOIS André, 6. HAUMONT Sophie, ayant tous élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la commune d'Uccle, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VAN DEN BROECK Joris, ayant élu domicile chez Mes V. VANDEN ACKER et Fr. VISEUR, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Evere, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, Partie intervenante: TAIBI Francesco
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : d'HAUTERIVES Arielle, ayant élu domicile chez Me V. PAUWELS, avocat, rue de Brocsous 76 1325 Chaumont-Gistoux, contre : 1. la commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Parties intervenantes: 1. la s.p.r.l. Docteur Hervé TERMOTE, 2. TERMOTE Hervé, ayant élu domicile chez Mes Th. BRAUN et M. BASSEM, avocats, avenue Louise 149 bte 20 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
Permis d'urbanisme et permis mixtes
Permis d'urbanisme et permis mixtes
Permis d'urbanisme et permis mixtes
Permis d'urbanisme et permis mixtes
Permis d'urbanisme et permis mixtes
Permis d'urbanisme et permis mixtes