Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 233.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-01-2016

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 203.470/XV-1.850

En cause : DERENNE Hugues, ayant élu domicile chez Me Y. van YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56 bte 6 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 2 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.p.r.l. FILNIC, ayant élu domicile chez Me E. GOESEELS, avocat, avenue de Jette 32 1081 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 233.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-12-2015

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 205.817/XV-2.004

En cause : MEJBAR Najib, ayant élu domicile chez Me J. van YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56 bte 6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 232.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-11-2015

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 216.581/XV-2.854

En cause : WALTERS Lorne, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles. Partie requérante en intervention: NECKEBROECK Claudine (décédée), ayant élu domicile chez Me E. THIRY, avocat, avenue Hippolyte Boulenger 49 1180 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 232.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-11-2015

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 216.410/XV-2.838

En cause : GOUGÉ Emmanuel, ayant élu domicile chez Me M. PILCER, avocat, drève de Nivelles 182 1160 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Ixelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante: la s.p.r.l. Immo Jo. Draps, ayant élu domicile chez Me D. VERMER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 232.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-11-2015

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 201.712/XV-1.687

En cause : 1. GODAR Raoul, 2. ROSSITTO Jean, 3. BALLIEU Jean-Luc, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la S.T.I.B, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 232.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-10-2015

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 216.818/XV-2.876

En cause : DANTHINE Joëlle, ayant élu domicile chez Mes J. SOHIER et A. DAOUT, avocats, avenue E. De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. La commune d'Auderghem, 2. La Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante: LEEUW Michel, ayant élu domicile chez Me M. JASPAR, avocat, avenue Molière 256 1180 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 232.553 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-2015

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 215.558/XV-2.774

En cause : 1. BASSEM Yvan, 2. VAN DOOREN Anne, ayant élu domicile chez Mes M. von KUEGELGEN et R. van MELSEN, avocats, avenue Louise 149 bte 20 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante: POPOV Lubomir, ayant élu domicile chez Mes J. SOHIER et A. DAOÛT, avocats, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 232.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-09-2015

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 208.446/XV-2.241

En cause : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la s.p.r.l. Profil Invest, ayant élu domicile chez Me B. HEYMANS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 232.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-09-2015

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 215.629/XV-2.785

En cause : MIKAELIAN Gabriel, ayant élu domicile chez Me J. DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, Parties intervenantes: 1. IBN ISSATI Rachid, 2. NEEFS Virginie, ayant élu domicile chez Me Fr. van den BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 232.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-09-2015

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 215.921/XV-2.811

En cause : 1. DEPUYDT Frederik, 2. COOREMANS Serge, 3. MESSAOUDI Hassan, 4. BENHADDOU Bouameur, ayant élu domicile chez Me F. SCHMITZ, avocat, avenue Brugmann 403 1180 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, Partie requérante en intervention : la s.a. Project T & T, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & M. KAROLINSKI, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes