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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.140 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.571/XV-2.715

    En cause : ROSEZ Pierre, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Mes J. SOHIER et A. DAOUT, avocats, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. BOUDART Christelle, 2. AERTSENS Marc, ayant élu domicile chez Mes B. CAMBIER et D.-H. NGUYEN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 203.239/XV-1.836

    En cause : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 213.701/XV-2656 En cause : GERGIS Ergen, ayant élu domicile chez Me J. VAN YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56 bte 6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.904 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.002/XV-2.744

    En cause : 1. MANDOUX Michel, 2. BRISBOIS Anne, 3. LAM Daniel Roger, ayant élu domicile chez Me A. DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : 1. la commune de Forest, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante : la s.a. VANHAERENTS DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Mes W. NEVEN et B. VAN WEERDT, avocats, avenue du Port 86c bte 113 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.063/XV-1.715

    En cause : 1. ILIC Dejan, 2. BOUQUELLE Nicolas, 3. VANDE CASTEELE Guy, ayant élu domicile chez Me B. HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : 1. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante: la s.a. SCABAL, ayant élu domicile chez Mes D. FESLER, R. DUPONT, et Gr. LEBRUN, avocats, avenue Louise 149 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.227/XV-2.990

    En cause : 1. BLAVIER Philippe, 2. MAZEL Béatrix, 3. JOLLY Frédéric, 4. JOLLY Valérie, ayant élu domicile chez Mes T. VANDENPUT et V. ELOY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle. Parties intervenantes: 1. BÉREND Pascal, 2. BÉREND Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Q. de RADIGUÈS et Fr. d'AOUST, avocats, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.525/XV-2.563

    En cause : 1. ARAPAKIS Maria, 2. AMAT CORTADELLAS Bernat, 3. GHEUR Maité-Aurélie, 4. ABRAMOWICZ Marc, 5. RUSSO Rachel, 6. ALJIJA Salja, 7. ROBERS Sandrine, ayant élu domicile chez Me J.-M. MOMMENS, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS et Chr. LEPINOIS, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. Belgische Gronden Reserve, ayant élu domicile chez Me J. van YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56 bte 6 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.756/XV-2.794

    En cause : RASSART Jacques, ayant élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante: la s.a. Immo B&H, ayant élu domicile chez Me Fr. van den BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.952/XV-2.285

    En cause : 1. GUIDA Rosa-Maria, 2. MARENCO Adriana, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante : la s.a. Société Immobilière du Lombard, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 209.543/XV-2.323

    En cause : 1. THIEFFRY Jean-Louis, 2. ROGER Brigitte, 3. CHARBONNEAUX Hervé, 4. SCHOLLER Marie, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Evere, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS et Chr. LEPINOIS, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. CROISÉ Véronique, 2. CROISÉ Michel, ayant élu domicile chez Mes M. von KUEGELGEN et L. GRAUER, avocats, avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.072/XV-2.222

    En cause : la s.a. Cofinimmo, ayant élu domicile chez Mes O. VAN der KINDERE et Ch.-H. d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes