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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.140 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.298/XV-2.620

    En cause : PETIT Geneviève, ayant élu domicile chez Me Fr. BALON, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me I. COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS et Chr. LEPINOIS, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MOUSSABAHOU Patricia, ayant élu domicile chez Me Fr. BALON, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, 2. la s.p.r.l. WAVE IMMO 1, ayant élu domicile chez Mes R. HACHEM SAMII et Ch.-H. d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.385/XV-3.007

    En cause : la s.c.r.l. VIVAQUA, ayant élu domicile chez Me I. COOREMAN, avocat, avenue Charles-Quint 586 bte 9 1082 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la s.c. SIBELGA, ayant élu domicile chez Mes Q. DE RADIGUÈS et Fr. D'AOUST, avocat, boulevard de l'Impératrice 17-19 1000 Bruxelles,

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.250/XV-2.758

    En cause : 1. CLAYTON Roger, 2. WALSH Martha, ayant élu domicile chez Me G. WERY, avocat, avenue Brugmann 169 1190 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem, représentée par son collège communal. Partie intervenante: RENQUIN Olivier, ayant élu domicile chez Me A. DAOÛT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 197.106/XV-1.317

    En cause : 1. ZEKHNINI Mohammed, 2. BOUFSIL Elmilouda, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur, 3. ZEKHNINI Fayssal, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, avenue Émile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et Fr. d'AOUST, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : l'a.s.b.l. L'Orient, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.883/XV-2.808

    En cause : 1. FISCHER Olivier, 2. FISCHER Claudia, ayant élu domicile chez Me Chr. LEPINOIS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1050 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Me Y. van YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles. Partie intervenante: la s.a. URBANI, ayant élu domicile chez Me S. GRUBER, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.983/XV-2.672

    En cause : DALLEMAGNE Grégoire, ayant élu domicile chez Me B. HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : 1. la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante : LEBRUN Mireille, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.625/XV-2.572

    En cause : 1. VANHELLEMONT Marc, 2. HERMAND Jean-Pierre, 3. HARIGA-DE BECKER Marie-Jeanne, 4. PEDERSEN Hans, ayant tous élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles, contre : la commune de WATERMAEL-BOITSFORT, ayant élu domicile chez Me P. CRABBÉ, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles. Partie intervenante : BERNARD Thierry, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.273/XV-2.992

    En cause : ROSEZ Pierre, ayant élu domicile chez Mes J. LAURENT et Ch. SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot, 19, 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : BOUDART Christelle, ayant élu domicile chez Mes B. CAMBIER et D.-H. NGUYEN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.669/XV-2.787

    En cause: 1. TIMPERMAN-SCHONBERG Karine, 2. DE BAERE Philippe, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre: la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la s.p.r.l. SIMDECO, ayant élu domicile chez Mes J.-Fr. DE BOCK et P. MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.402/XV-2.974

    En cause : la s.a. INVEST-ONE, ayant élu domicile chez Me B. HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes