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1.140 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.585/XV-2.568

    En cause : LOI Antonella, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et M. KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante: la commune d'Uccle

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.600 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.273/XV-2.992

    En cause : ROSEZ Pierre, ayant élu domicile chez Mes J. LAURENT et Ch. SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : BOUDART Christelle, ayant élu domicile chez Mes B. CAMBIER et D.-H. NGUYEN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.583/XV-2.727

    En cause : 1. van LIEROP Christiaan, 2. BENOÎT-JEANNIN Maxime, 3. LOUNSKY Ida, ayant élu domicile chez Monsieur van LIEROP Christiaan, avenue du Prince de Liège 72 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. EIFFAGE DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.625/XV-2.944

    En cause : FESTRÉ Marina, ayant élu domicile chez Me S. GRUBER et J. SAFRAN, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. QPT Tower, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.921/XV-2.811

    En cause : 1. DEPUYDT Frederik, 2. COOREMANS Serge, 3. MESSAOUDI Hassan, 4. BENHADDOU Bouameur, ayant élu domicile chez Me F. SCHMITZ, avocat, avenue Brugmann 403 1180 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la s.a. Project T&T, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et M. KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.144/XV-2.752

    En cause : 1. l'ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE RÉGENT, 2. l'ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE «LE DAUPHIN», 3. HUYLEBROUCK Christian, 4. CORDOVIL de SOUSA UVA José Maria, ayant tous élu domicile chez Mes R. SAMII et Ch.-H. d'Udekem d'Acoz, avocats, avenue Lloyd Georges 16 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. De MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.413/XV-2.461

    En cause : KHATCHATRYAN Simon, ayant élu domicile chez Me St. NOPÈRE, avocat, avenue P. Huymans 71 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.964/XV-2.407

    En cause : 1. MASCIO Carmina, 2. CAPALDI Elia, 3. CAPALDI Maria, ayant toutes les trois élu domicile chez Me M. PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. le Collège d'urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Mes J. SOHIER et A. DAOÛT, avocats, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.717/XV-2.578

    En cause : LUMEN Wilfried, ayant élu domicile chez Me G.-H. BEAUTHIER, avocat, rue Berckmans 89 1060 Saint-Gilles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.253/XV-2.697

    En cause : KELLER-NOELLET Catherine, ayant élu domicile chez Me N. de SURAY, avocat, Galerie du Roi 27 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Auderghem, ayant élu domicile chez Me A. CORNET, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Partie Intervenante : la s.p.r.l. BENAG, Mes G. VAN der KINDERE & F. STANDAERT, avocats, avenue L. George 16 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes