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En cause : VAN HOORICKX Georges, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : PLUMEREL Joëlle, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue du Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante : la s.p.r.l. Chicago 45, ayant élu domicile chez Me Alexandra VASILAKIS, avocat, avenue Louise 380 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. FRANSSENS Katelijne, 2. CYPERS Bart, ayant tous deux élu domicile chez Me Alexandre PATERNOSTRE, avocat, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, contre : 1. la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Christophe LEPINOIS, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : SULLAM Jonathan, ayant élu domicile chez Me Jacques SAFRAN, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la s.p.r.l. GDP MEDIA, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. GANGSTED Peter, 2. GEERINCKX Anne, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPÈRE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Fondation CINEACT, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Renaud VAN MELSEN, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention: la s.a. STEPHANO IMMO, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Estelle BIJNENS, avocats, avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. BRANCART Willy, 2. l'Association des Copropriétaires de l'immeuble 13 avenue Roger Vandendriessche à Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80 bte 2 1060 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes O. VAN DER KINDERE et E. P. RWAMUCYO, avocats avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles. Partie intervernante: la s.p.r.l. Quartet, ayant élu domicile chez Mes J. SAFRAN et S. GRUBER, avocats, rue des Colonies, 56 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la s.p.r.l. JIYA, ayant élu domicile chez Me E. PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : ALIJAJ Arian, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la s.a. INTERPARKING, ayant élu domicile chez Me S. NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes E. de LOPHEM & M. LAMBERT de ROUVROIT, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VULTAGGIO Pietro, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes