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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.140 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 244.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.415/XV-2.839

    En cause : la société anonyme TENNIS CLUB DU BOIS DE LA CAMBRE, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 4 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la commune d'Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 244.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 226.561/XV-3.896

    En cause : 1. CAPRON Isabelle, 2. VANDENHEEDE Alain, 3. OPDEBEECK Marc, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la commune de Schaerbeek, par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 243.980 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 227.599/XV-4.028

    En cause : 1. DAVELOOSE Luc, ayant élu domicile rue du Loutrier 2 1170 Bruxelles, 2. COURIEULT Manon, ayant élu domicile place Keym 18 1170 Bruxelles, contre : la commune de Watermael-Boitsfort, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux, 227 1030 Bruxelles. Parties requérantes en intervention: 1. MIRLIND Jasiqi, 2. la société privée à responsabilité limitée ELTI-J, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Dieu-Hanh NGUYEN, avocats, avenue Winston Churchill, 253 bte 40 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 243.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.631/XV-3.787

    En cause : ROBYNS DE SCHNEIDAUER Hervé, ayant élu domicile chez Me Aurélie TRIGAUX, avocat, Chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la commune d'Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 243.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.452/XV-2.928

    En cause : 1. l'association sans but lucratif ATELIER DE RECHERCHE ET D'ACTIONS URBAINES (en abrégé ARAU), 2. l'association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES (en abrégé IEB), ayant toutes deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme RUE ROYALE, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 243.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.555/XV-3.460

    En cause : la commune d'Etterbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée SARDINIAN FOOD, ayant élu domicile chez Mes Olivier d'URSEL, Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 243.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.308/XV-2.830

    En cause : 1. MALIN Sunden, 2. HERRMANN Joachim, ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Morgane BORRES, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 243.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.834/XV-2.664

    En cause : la commune d'Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Juliette MORELLI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ASPRIA ROOSEVELT, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 243.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.956/XV-3.160

    En cause : 1. DOUVALIS Maria, 2. PETRUCCI Flora, 3. HANARD Audrey, ayant élu domicile chez Me Marc SNOECK, avocat, avenue Brugmann 403 1180 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 243.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.634/XV-3.789

    En cause : la société privée à responsabilité limité ARTEVINIMMO, ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS et Rémi QUINTIN, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes