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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.140 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 245.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.012/XV-3.715

    En cause : 1. l'association sans but lucratif CONFÉDÉRATION NATIONALE DE LA CONSTRUCTION, 2. la société anonyme IMMOBILIERE NATIONALE DE LA CONSTRUCTION (I.NA.CO), ayant toutes deux élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 245.569 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 226.826/XV-3.933

    En cause : NICODÈME Philippe, ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : la commune d'Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 245.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.406/XV-3.765

    En cause : la société anonyme BRUNO BRASSELLE, ayant élu domicile chez Mes Sophie LEBEAU et Lauriane OLIVIER, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme DMI VASTGOED, 2. la société anonyme DEMOCO GROUP, ayant toutes deux élu domicile chez Mes France VLASSEMBROUCK et Yassine LAGMICHE, avocats, avenue de Tervueren 270 1150 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 245.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.372/XV-3.445

    En cause : DUCHATELET Sophie, ayant élu domicile chez Me Jehan de LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Bernard LOUVEAUX et Véronique BRUSSELMANS, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 245.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.042/XV-3.168

    En cause : la société anonyme GLL TRONE HOLDING, ayant élu domicile chez Mes Anne DELFOSSE et Olivia VAN DER KINDERE, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 245.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.843/XV-3.575

    En cause : 1. MEYFROIDT Patrick, 2. SERON Eléonore, ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la commune d'Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Antoinette CORNET, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 245.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.277/XV-3.200

    En cause : GOBLET Pierre, ayant élu domicile rue Edouard Michiels 13 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Olivier DI GIACOMO et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la commune d'Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, Parties intervenantes : 1. la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la société anonyme KUMPEN, 3. la société anonyme FRANKI CONSTRUCT, formant ensemble la société momentanée "MARCONI 2.0", ayant élu domicile chez Mes Marco SCHOUPS et Kristof HECTORS, avocats, de Burburestraat 6-8/5 2000 Anvers

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 245.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.585/XV-3.117

    En cause : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Manuela VAN KUEGELGEN et Laura GRAUER, avocats, avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 245.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.452/XV-2.928

    En cause : 1. l'association sans but lucratif ATELIER DE RECHERCHE ET D'ACTIONS URBAINES (ARAU), 2. l'association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES (IEB), ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme RUE ROYALE, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 245.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.508/XV-3.669

    En cause : ERCIS Faïk, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la commune d'Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention: YAVAS Irfan, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes