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En cause : l'association sans but lucratif Fondation Olangi-Wosho, ayant élu domicile rue de Birmingham 222 1070 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. NAKANE Yoshiko, 2. LAMORAL-THEYS Delphine, 3. COLLADO-QUESADA Maria Pillar, ayant tous élu domicile chez Me Joël van YPERSELE de STRIHOU, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT, Dominique VERMER et Thomas HAZARD, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme J.P.M. Europe, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. MONTEYNE Daniel, 2. MONTON Muriel, ayant tous deux élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT, Dominique VERMER et Thomas HAZARD, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : JACQUERIE Florence, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Auguste Reyers 110 1030 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DANTHINE Joëlle, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. TENNSTEDT Véronique, 2. MELSENS Pascal, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Mes Manuela VAN KUEGELGEN, Laura GAUER et Nicolas DE BACKER, avocats, avenue Louise 250/10 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BOUCHICHA Abdelhak, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : POWIS de TENBOSSCHE Roland, ayant élu domicile chez Mes Frédéric VAN DEN BOSCH et Luca CECI, avocats, rue du Panier Vert, 70 1400 Nivelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Schaerbeek. Partie intervenante : ARKAYA Oguz, ayant élu domicile chez Me Madlin YARAMIS, avocat, avenue Louise, 523 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Camille DE BUEGER et Louis VANSNICK, avocats, place Flagey, 18 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue du Progrès, 80/1 1035 Bruxelles, 2. le fonctionnaire délégué de l'administration de l'Aménagement du territoire et du Logement (Bruxelles Développement urbain). Partie intervenante : la société anonyme SOGERIM CONSTRUCTION, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : KARAKURT Hatice, ayant élu domicile chez Me Jérôme DENAYER, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Woluwe-Saint-Lambert, contre : 1. la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Margot CELLI, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. OCTAVE Tanguy, 2. MARTIN Paloma, 3. FAWI Mahmoud, 4. STELANDRE Karine, 5. MOUREAU Paul, 6. FONTINOIS Anne, 7. MOENS Patrick, 8. BAETENS Patricia, 9. DUCHATEL Nicolas, 10. LEMOINE Corinne, 11. LAUWAERS Patrick, ayant tous élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, rue Jacques Jordaens 9 1000 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, ayant élu domicile chez Mes Louis Vansnick et Camille de Bueger, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes