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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.140 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 252.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.250/XV-4.714

    En cause : 1. NGALA KILOLO Marie, 2. la société en nom collectif ESPERANZA-LAMARIA, ayant élu domicile chez Me Henri-Paul Roger Mukendi Kabongo Kokolo, avocat, rue du Baudet 2/2 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Stéphane Rixhon, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 252.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 231.800/XV-4.554

    En cause : l'association sans but lucratif CHAINE DE L'ESPOIR BELGIQUE KETEN VAN HOOP BELGIË, ayant élu domicile chez Me Joël VAN YPERSELE DE STRIHOU, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la commune de Woluwé-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Dominique VERMER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l'association sans but lucratif LE ROSEAU, 2. VAN NIEUWENHUYSE Laurence, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth, 46 1200 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 252.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.989/XV-4.794

    En cause : POTHIER Christophe, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins. Partie intervenante : la société anonyme IMMO B&H, ayant élu domicile chez Mes Frédéric VAN DEN BOSCH et Luca CECI, avocats, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 251.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 227.343/XV-3.994

    En cause : 1. la commune de Watermael-Boitsfort, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. l'association sans but lucratif LES AMIS DE LA FORÊT DE SOIGNES, 3. l'association sans but lucratif BRUXELLES NATURE, 4. l'association sans but lucratif NATAGORA, 5. l'association sans but lucratif ASSOCIATION DE COMITÉS DE QUARTIER UCCLOIS (ACQU), 6. TEMPLE Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Aurore VOLDERS, avocats, boulevard Léopold II, 180 1080 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme DROH!ME EXPLOITATION, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS, Charles PONCELET et Romain VANDERBECK, avocats, boulevard de l'Empereur, 3 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 251.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.106/XV-3.723

    En cause : 1. MAGNANI Riccardo, 2. FERRUCCI Lorenzo, 3. DESCAMPS Françoise, ayant tous élu domicile chez Me André-Philippe VANDESMAL, avocat, avenue Louise 475/9 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VAN HAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la commune d'Etterbeek, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles. Partie intervenante : SCHOEPP Paul-Emmanuel, ayant élu domicile chez Me Gilles CARNOY, avocat, rue Tasson Snel 22 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 251.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.346/XV-3.755

    En cause : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VAN HAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : MEHMEDI Ali, ayant élu domicile chez Me Christophe LEPINOIS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 251.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.813/XV-3.495

    En cause : OLEFFE Michel, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Valérie ELOY avocats, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes Olivia VAN DER KINDERE et Félix STANDAERT, avocats, avenue Lloyd George, 16 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la société anonyme BAYRIME, ayant élu domicile chez Mes Thomas BRAUN, Martin BASSEM et Estelle BIJNENS, avocats, avenue Louise, 149 bte 20 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 251.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.929/XV-4.447

    En cause : l'association sans but lucratif LES AMIS DE LA FORÊT DE SOIGNES - DE VRIENDEN VAN HET ZONIËNWOUD, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SOUVERAIN 23 LAND, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, 36 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 251.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.094/XV-4.090

    En cause : la société anonyme INTERPARKING, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe, 62 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 251.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2021
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 231.228/XV-4.490

    En cause : GOLDMANN Sylvie, ayant élu domicile chez Me Gauthier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, Partie intervenante : JANS Xavier, ayant élu domicile chez Me Antoinette CORNET, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes