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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.140 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 253.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 235.848/XV-5.003

    En cause : 1. SPRUYTTE Pierre, 2. RENTEUX Jean-Louis, ayant élu domicile chez Mes Joël van YPERSELE et Lauriane OLIVIER, avocats, rue des Colonies, 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : l'INDIVISION LEVIE, représentée par LEVIE Michel, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, vieux Chemin du Poète, 11 1301 Bierges

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.706/XV-4.417

    En cause : 1. la société coopérative LE BOUCHE À OREILLE, 2. la société anonyme IMMOBILIÈRE VAN MEYLEN, 3. NÖEL Mathieu, 4. GRENA David, ayant tous élu domicile chez Mes Zoé VROLIX et Alexandre PIRSON, avocats, rue Saint-Hubert, 17 4000 Liège, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Dominique VERMER, avocats, avenue Tedesco, 7 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Fabrique d'Église Paroisse Sainte-Gertrude, représentée par son conseil de Fabrique, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Laura GRAUER, avocats, avenue Louise, 250 1050 Bruxelles, 2. la commune d'Etterbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Auguste Reyers, 110 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.842/XV-4.191

    En cause : la société anonyme BELGIAN POSTERS, ayant élu domicile chez Me Érik VANDEN BRANDE, avocat, boulevard Saint-Michel, 55/10 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VAN HAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.345/XV-3.754

    En cause : 1. DUMONT Georges, 2. MOEREMANS Marie, 3. DE PAEPE Myriam 4. l'association sans but lucratif WOLU-INTER-QUARTIERS, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Schaerbeek, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme B&B DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Lara THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre, 36 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.179/XV-3.621

    En cause : 1. HUYLEBROUCK Charles, 2. JACOBS Dominique, ayant tous deux élu domicile chez Mes Rahim SAMII et Charles-Henri d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd George, 16 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 253.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.684/XV-4.160

    En cause : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Defré, 229, 1er étage 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée EAGLESTONE MANAGEMENT, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe, 62 1200 Woluwe-Saint-Lambert

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 252.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.746/XV-3.807

    En cause : 1. MARIQUE Étienne, 2. DE VINCK Emmanuel, 3. BONDER-LE BERRE Julia, 4. RATCHFORD Robin, ayant élu domicile chez Me Thomas EYSKENS, avocat, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée VENTUPARTY, ayant élu domicile chez Mes Frédéric D'AOUST et Quentin de RADIGUÈS, avocats, chaussée de la Hulpe, 150 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 252.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 229.928/XV-4.317

    En cause : la commune d'Etterbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme NOVA BELGICA, ayant élu domicile chez Me Antoinette CORNET, avocat, chaussée de La Hulpe, 150 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 252.881 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 229.929/XV-4.318

    En cause : la commune d'Etterbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme NOVA BELGICA, ayant élu domicile chez Me Antoinette CORNET, avocat, chaussée de La Hulpe, 150 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 252.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.080/XV-4.696

    En cause : TOLEDO RUIZ Maria, ayant élu domicile chez Me Jehan DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs, 5 1000 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré, 229 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes