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1.140 résultats
En cause : T.V., ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : J.S., ayant élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, avenue Louise 140 bte 4 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. XXXX, 2. XXXX, ayant élu domicile en Belgique, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme CIRIL, ayant élu domicile chez Mes Louis VANSNICK, Christian NZAZI et Lancelot JACOB, avocats, chaussée de Tubize, 481 1420 Braine-l’Alleud.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, 2. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DU QUARTIER LÉOPOLD, 3. l’association sans but lucratif GROUPE D’ANIMATION DU QUARTIER EUROPÉEN DE LA VILLE DE BRUXELLLES, 4. Pierre PICARD, ayant tous élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim ACIKGÖZ, avocats, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles. contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric de MUYNCK, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée LEASELEX, ayant élu domicile chez Mes Valentine KEULLER et Quentin de RADIGUÈS, avocats, chaussée de La Hulpe, 150 1170 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l’association sans but lucratif COMMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT DE BRUXELLES ET ENVIRONS, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. W. R., 3. P. H., 4. L. V., ayant élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, avenue Louise 140 bte 4 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée FG. INVEST PROPERTIES, anciennement dénommée BEL ALIMENTATION, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. J.W., 2. S.L., ayant tous les deux élu domicile chez Mes Jean-Pierre VERGAUWE et Philippe DELMARCELLE, avocats, avenue Louise, 363, bte 12 1050 Bruxelles, contre : la commune d’Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins. Partie intervenante : N.V., ayant élu domicile chez Mes Gilles CARNOY et Sahar ASIF, avocats, rue de l’Aurore, 4 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. F.V., 2. R.F., ayant tous deux élu domicile en Belgique, contre : 1. la commune d’Etterbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. S. É, 2. J. J., 3. H. P, 4. S. K., ayant tous élu domicile chez Me Pierre LEFEBVRE, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMÈS, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : C. K., ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Louise 65 1050 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes