Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 262.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-01-2025

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 233.715/XV-4.752

En cause : 1. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, 2. P.D., ayant élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim ACIKGOZ, avocats, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 262.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-01-2025

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 235.341/XV-4.929

En cause : 1. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, 2. P.D., ayant élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim ACIKGOZ, avocats, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme TRIPLE LIVING, ayant élu domicile chez Mes Benoit GORS et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 262.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-01-2025

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 237.318/XV-5.185

En cause : C.V., ayant élu domicile chez Mes Olivia VAN DER KINDERE, Charlotte KIN et Louis MASURE, avocats, avenue Lloyd George, 16 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Alexandre DEVILLÉ, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 261.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-01-2025

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 232.826/XV-4.662

En cause : 1. A. V., 2. L. T., 3. A. S., ayant tous élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles, également assistés et représentés par Me Ulrich CARNOY, avocat, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Gaëtan VANHAMME, avocat place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. E. H., 2. G. M., ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON et Erim ACIKGOZ, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 261.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-12-2024

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 242.618/XV-6.049

En cause : 1. l’association des copropriétaires « A.C.P. rue Thérésienne 17-19 », 2. F.M., 3. P.P., 4. A.D., ayant tous élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme EAGLESTONE INVESTMENT, ayant élu domicile chez Me Ilias NAJEM, avocat, rue de l’Aurore 4 1000 Bruxelles.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 261.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-12-2024

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 219.687/XV-3.126

En cause : la commune de Watermael-Boitsfort, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jacques Sambon, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric De Muynck et Camille Courtois, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ASPRIA ROOSEVELT, ayant élu domicile chez Me François Tulkens, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 261.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-12-2024

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 231.395/XV-4.508

En cause : H.L., ayant élu domicile chez Me Valentine KEULLER, avocate, chaussée de La Hulpe, 150 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 261.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-12-2024

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 231.219/XV-4.489

En cause : H.L., ayant élu domicile chez Me Valentine KEULLER, avocate, chaussée de La Hulpe, 150 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 261.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-11-2024

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 236.903/XV-5.142

En cause : la commune de Wanze, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la commune de Villers-le-Bouillet, représentée par son collège communal.

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 261.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-11-2024

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 233.124/XV-4.699

En cause : l’association sans but lucratif LES AMIS DE LA FORÊT DE SOIGNES, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne, 40 1030 Schaerbeek. Partie intervenante : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles.

Permis d'urbanisme et permis mixtes