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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.140 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 262.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.876/XV-3.153

    En cause : 1. K. S., 2. M. R., ayant élu domicile chez Mes Dominique GÉRARD et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Camille COURTOIS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ASPRIA ROOSEVELT, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 262.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.713/XV-3.130

    En cause : I. H., ayant élu domicile chez Mes Dominique GÉRARD et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Camille COURTOIS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ASPRIA ROOSEVELT, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 262.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.670/XV-5.532

    En cause : 1. K. S., 2. M. R., 3. I. H., ayant élu domicile chez Mes Dominique GÉRARD et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Camille COURTOIS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ASPRIA ROOSEVELT, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 262.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 231.641/XV-4.529

    En cause : la société anonyme MUNDO-LAB, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société en commandite par actions LEASINVEST REAL ESTATE, instance reprise par la société à responsabilité limitée MONTECO, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 262.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.715/XV-4.752

    En cause : 1. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, 2. P. D., ayant élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim ACIKGOZ, avocats, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 262.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 234.315/XV-4.831

    En cause : J.D., ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, boulevard Brand Whitlock, 114 bte 12 B 1200 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 262.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 232.811/XV-4.661

    En cause : 1. V.B., 2. E.H., 3. J.J., ayant tous les trois élu domicile chez Me Aurélie TRIGAUX, avocate, chaussée de Wavre, 1945 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme IMMOBEL INVEST, ayant élu domicile chez Me Pieter DE BOCK, avocat, avenue Louise, 65/2 1050 Bruxelles, 2. la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Charlotte KIN et Olivia VAN DER KINDERE, avocates, avenue Lloyd George, 16 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 262.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 241.837/XV-5.869

    En cause : 1. Y.L., 2. E.C., 3. E.L., 4. J.D., 5. D.E, 6. T.B., 7. l’association sans but lucratif COMMISSION POUR LA CONSERVATION, LA GESTION ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA NATURE DANS LA VALLÉE DU VOGELZANGBEEK, 8. l’association sans but lucratif WE ARE NATURE BRUSSELS, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden, 35 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMÈS, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 262.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 235.065/XV-4.895

    En cause : 1. P.B., 2. A.B., ayant tous deux élu domicile chez Me Thomas HAUZEUR, avocat, avenue Louise, 222/7 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles. Partie intervenante : J.V., ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 262.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 232.992/XV-4.691

    En cause : l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, ayant élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim ACIKGOZ, avocats, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS, Guillaume POSSOZ et Vladimir THUNIS, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme TRIPLE LIVING, ayant élu domicile chez Mes Benoit GORS et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes