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Recours contre le permis
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permis | damande
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perm*
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1.140 résultats
En cause : 1. LEMAIRE Boris, 2. CANTRAINE Françoise, 3. LEINER Vincent, 4. HUITOREL Sabine, 5. PILLET Patrice,ayant tous élu domicile chez Me Q. DE RADIGUES, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : les Communautés européennes,représentée par le Conseil de l'Union européenne en la personne de son Secrétaire général adjoint, ayant élu domicile rue de la Loi 175 1048 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : les Communautés européennes,représentées par le Conseil de l'Union européenne en la per- sonne de son Secrétaire général adjoint, ayant élu domicile rue de la Loi 175 1048 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DECELLE Eric,ayant élu domicile chez Me J. SAFRAN, avocat, Dieweg 274, 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Requérante en intervention (dans l'affaire A. 167.233/XV- 1094) et partie intervenante (dans l'affaire A. 189.919/XV- 855) : la s.a. Bruxelloise de Rénovation,ayant élu domicile chez Me St. NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DESTRYCKER René,ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la s.p.r.l. Brussels International Trade Mart Ldt et Co,ayant élu domicile chez Mes D. LECHIEN et D. FESLER, avocats, avenue Louise 149 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'Environnement, 3. l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.) ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, boulevard Lambermont 32 1030 Bruxelles, 4. le Service d'Incendie et d'Aide médicale d'urgence (S.I.A.M.U.) ayant élu domicile chez Me G. OLIVIER, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la s.p.r.l. Brussels International Trade mart ldt et Co,ayant élu domicile chez Mes D. LECHIEN et D. FESLER, avocats, avenue Louise 149 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'Environnement, 3. l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.) ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, boulevard Lambermont 32 1030 Bruxelles, 4. le Service d'Incendie et d'Aide médicale d'urgence (S.I.A.M.U.) ayant élu domicile chez Me G. OLIVIER, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. DAMBRAIN Anne, 2. LUFFIN Carine, 3. RENARD Stéphanie, 4. VERHEYDEN Frédéric, ayant tous élu domicile chez Me C. de LEMOS ESTEVES, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, partie intervenante : l'a.s.b.l. L'Equipe, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la s.a. IMMOEL,ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Uccle,2. la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la s.a. HUBIMMO, 2. la s.a. AREA REAL ESTATE,ayant toutes deux élu domicile chez Me M. SCHOLASSE, avocat, Chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : SCHOONBROODT Etienne,ayant élu domicile rue Louis Desmet 10 1082 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante: la s.a. KPN GROUP BELGIUM, auparavant dénommée «BASE»,ayant élu domicile chez Mes G. L'HEUREUX et P. EVERAERT, avocats, Leuvensesteenweg 369 1932 Sint-Stevens-Woluwe
Permis d'urbanisme et permis mixtes