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14 résultats
En cause : 1. DINDAR M.2. FAFCHAMPS-BURGRAEVE Philippe,ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat avenue Louise 149 bte 22 1050 Bruxelles, contre : la Commune de Berchem-Sainte-Agathe.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. l'Assemblée des copropriétaires de l'immeuble "MAGNOLIAS", 2. l'Assemblée des copropriétaires de l'immeuble "WILLAMBROUX III", 3. FRIPPIAT Annie,ayant toutes élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société privée à responsabilité limitée BEARCO, 2. BASTIN Xavier,ayant tous deux élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. DETHIER Yves, 2. DETHIER Paul, 3. COLLARD Agnès, ayant tous élu domicile chezMes Louis DEHINet Christine-Maria BRÜLS, avocats,rue Saint-Laurent 644000 Liège, contre : 1. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRYet Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne, 2. la Députation permanente duConseil provincial du Luxembourg. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitéeLAITERIE COOPERATIVE DE CHEOUX, ayant élu domicile chezMes Paul HEGERet Denis HEGER, avocats,rue du Séminaire 15000 Namur.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATIONDES RIVERAINS ET HABITANTS DESCOMMUNES PROCHES DE L'AEROPORTB.S.C.A. (Brussels South Charleroi Airport),en abrégé "A.R.A.Ch.", 2. PAGE Bernard, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la SOCIETE WALLONNE DES AEROPORTSen abrégé "S.O.W.A.E.R.", ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société anonyme OXYMECO, rue du Hêtre 254000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. TORDEURS Louis, 2. POUCET Gilbert, ayant tous deux élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Ville de Namur. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif ROYAL CLUB NAUTIQUE DE SAMBRE ET MEUSE, ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT etMathieu GUIOT, avocats,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. DALHEM Henriette, 2. l'Association sans but lucratif GREZ-DOICEAU, URBANISME ET ENVIRONNEMENT, 3. ROBERTI de WINGHE Paul, 4. CORNET Albert, ayant tous élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : YALCINKAYA Ridvan, ayant élu domicile chezMe Alain BAYARD, avocat,rue Fabry 134000 Liège, contre : la Députation permanente du Conseil provincial de Liège. Partie intervenante : la Commune d'Ans, ayant élu domicile chezMe Bruno COLLINS, avocat,place Saint-jacques 11 bte 2 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : SUBAY Erdoganayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Étienne RBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes :1. CECI Franco,2. la Société privée à responsabilité limitée ATELIER CECI, ayant tous deux élu domicile chez Me François BOON, avocat, rue du Onze novembre 9 7000 Mons.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VYNCKE Gilbert, ayant élu domicile chezMe Michel FADEUR, avocat,rue Léon Bernus 666000 Charleroi, contre : la Ville de Mons, ayant élu domicile chezMe Olivier LOUIS, avocat,rue de la Grosse Pomme 127000 Mons. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme QUENTHOM, 2. VIART Philippe, ayant tous deux élu domicile chezMe François BOON, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons.
Permis d'urbanisme et permis mixtes