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6.195 résultats
En cause : 1. É.Y., 2. G.L., 3. A.A., ayant tous élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la ville de Durbuy, représentée par son collège communal.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. l’association sans but lucratif LES VERSANTS DE LA DYLE, 2. A.F., 3. J.T., 4. A.D., ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue du Warichet 7 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme BELPARK, ayant élu domicile chez Mes Bernard DELTOUR et Valérie VANDEGAART, avocats, boulevard Reyers 80 1030 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme LYF, ayant élu domicile chez Me Jacquelin d’OULTREMONT, avocat, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. Y.C., 2. A.L., ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. Y.C., 2. B.T., 3. C.M., ayant tous élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la commune d’Onhaye, représentée par son collège communal, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée BP CONCEPT IMMO, ayant élu domicile chez Mes Lionel-Albert BAUM et Aurélie VANDENBERGHE, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l’association sans but lucratif METANOIA HGSC, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la commune de Quévy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Alexis JOSEPH, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société privée à responsabilité limitée NEW WIND, instance reprise par : la société anonyme ELAWAN ENERGY WALLONIE, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexia FIEVET, avocats, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la ville de Seraing, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : D.B., ayant élu domicile chez Mes Marc LEVAUX et Jean-Marc VERJUS, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la ville de La Louvière, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Louis VANSNICK, Alexandre PIERARD et Lancelot JACOB, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : K.D., instance reprise par P.C., ayant élu domicile chez Me Guillaume DE SMET, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : H.C., ayant élu domicile chez Me Caroline DELFORGE, avocat, rue Longue 11 6043 Ransart, contre : la commune de Sainte-Ode, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Louis VANSNICK et Christen NZAZI, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud.
Permis d'urbanisme et permis mixtes