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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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6.195 résultats
En cause : DETIENNE Jean,ayant élu domicile chez Me François WERY, avocat, rue de Saint-Ghislain 11 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : PONCELET Noël,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. STAAR Geoffrey,2. STAAR Patrick,3. BRAUN Michèle,ayant tous élu domicile chez Me Katelijne HOEVEN, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : CAPRON Claude,ayant élu domicile chez Mes Ann Lawrence DURVIAUX et Claire DOYEN, avocats, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DEOM Jean-Louis,ayant élu domicile chez Me Claude NOIRHOMME, avocat, avenue J.-B. Nothomb 75 6700 Arlon, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DEREUME Yveline,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2a bte 5 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Colfontaine,2. la Région Wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BERNICHA Larbi, ayant élu domicile pavé de Warquignies 60 7340 Colfontaine, 2. KHARBOUCH Aïcha, ayant élu domicile pavé de Warquignies 60 7340 Colfontaine
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. HAYOT Jean,2. FRANCQ Danielle,ayant tous deux élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue du Parc 49 6000 Charleroi, contre : 1. la Commune de Manage,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKS, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BAIO CONSTRUCTIONS,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. DUPONT Jean-Pierre,2. COUDREAU Françoise,ayant tous deux élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue du Parc 49 6000 Charleroi, contre : 1. la Commune de Manage, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKS, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante: la Société anonyme BAIO CONSTRUCTIONS,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : PREVOST François,ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. SIMON Marcel,2. DE CLERCQ Françoise,ayant tous deux élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : la Ville de Verviers. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée CORNET-MOCKEL,ayant élu domicile chez Me Philippe FAVART, avocat, rue du Tombeux 43 4801 Stembert
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : OGER Victoire,ayant élu domicile chez Mes Julien PIERRE et Frédéric COPINE, avocats, quai Van Hoegaerden, 2/146F 4000 Liège, contre : la Commune de Fléron
Permis d'urbanisme et permis mixtes