Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 225.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-10-2013

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 208.888/XIII-6.626

En cause : VAN WALLENDAL Albert, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : 1. la Ville de Châtelet, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Requérant en intervention : SUSCO Giuseppe, ayant élu domicile rue des Charbonnages 309 6200 Châtelet

MT0104
- Arrêt
Arrêt 225.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-10-2013

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 208.782/XIII-6.615

En cause : 1. GILIS Jacques, 2. VAN MINGEROET Ann, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

MT0104
- Arrêt
Arrêt 225.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-10-2013

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 209.162/XIII-6.643

En cause : COLLART Michel, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Ville de Walcourt, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Sacha GRUBER, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

MT0104
- Arrêt
Arrêt 224.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-10-2013

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 207.854/XIII-6.513

En cause : 1. ANTONIOU Marie-Christine 2. GUILMOT Marie-Chantal, ayant toutes deux élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Requérante en intervention : la Société privée à responsabilité limitée LA MACONNERIE DE HESBAYE, ayant élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine BRÜLS, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège

MT0104
- Arrêt
Arrêt 224.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-10-2013

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 189.118/XIII-5.052

En cause : PICALAUSE Lionel, ayant élu domicile rue Léandre Tiéfry 5 7530 Gaurain-Ramecroix, contre : la Ville de Tournai, ayant élu domicile chez Me Lieve SWARTENBROUX, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CARRIERES LEMAY, ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, avenue Franklin Roosevelt 91 1050 Bruxelles

MT0104
- Arrêt
Arrêt 224.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-10-2013

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 208.354/XIII-6.559

En cause : 1. MARTIN Brigitte, 2. BERTE Raphaël, 3. DEUMER Bernard, 4. HUET Gérard, ayant tous élu domicile chez Me David PAULET, avocat, avenue Prince de Liège 91 boîte 9 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société en commandite par actions à finalité sociale VENTS D'HOUYET, ayant élu domicile chez Me Guy BLOCK, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles

MT0104
- Arrêt
Arrêt 224.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-10-2013

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 208.442/XIII-6.572

En cause : GERARD Simone, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : 1. la Commune de Wanze, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : GERARD Bernadette, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège

MT0104
- Arrêt
Arrêt 224.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-10-2013

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 208.679/XIII-6.601

En cause : 1. DOCQUIER Jean-Luc, 2. PIRSON Joëlle, ayant tous deux élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Commune de Geer, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée ADEM CHAUFFAGE, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

MT0104
- Arrêt
Arrêt 224.922 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-10-2013

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 206.687/XIII-6.398

En cause : MARECHAL Daniel, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Héron, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme SOCIETE DU BLOCUS, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LEROI, avocat, rue des Buissons 81 4000 Liège

MT0104
- Arrêt
Arrêt 224.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-10-2013

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 208.626/XIII-6.597

En cause : la Société anonyme RENAISSANCE MAGISTER INVEST, en abrégé "R.M.I.", ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée CHARLEROI TIROU PROMOTION, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

MT0104