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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 225.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.865/XIII-6.623

    En cause : 1. SIBILLE Geoffrey, 2. AMEELS Stéphanie, 3. VANDERBECQ Hugues, 4. VAST Stéphanie, 5. ROMPATO Pierre, 6. DELMOTTE Michèle, 7. MOESSE Marc, 8. DANGRIAUX Céline, 9. DELCOUR David, 10. DIDION Béatrice, 11. CAUCHIES Jean-Marie, 12. WATERLO Thibaut, 13. DENIS Coraline, 14. MAROT Julien, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 225.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.537/XIII-6.065

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif COMITE DE VILLAGE HERMALLE- SOUS-ARGENTEAU, 2. WLASEL Véronica, 3. WEERTS Josette, ayant tous élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2) de la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier LEGRAND, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. le Port autonome de Liège, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 225.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.018/XIII-6.421

    En cause : 1. LEROI Max, 2. DAELS Willy, 3. DECHAMPS Mathieu, 4. LEGIPONT Magali, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme LES RIVES DE VERVIERS, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Vincent OST, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 225.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.223/XIII-6.443

    En cause : la Société anonyme INVEST ONE, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 225.122 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.933/XIII-6.629

    En cause : 1. COLLINGE Yves, 2. LESOINNE Jean-Marie, ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : la Société anonyme MEURENS NATURAL, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 225.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.919/XIII-6.085

    En cause : 1. BONHOMME Philippe, 2. DELFORGE Marie-Paule, 3. LEGIPONT Magali, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 225.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.621/XIII-5.754

    En cause : 1. FERY Eve, 2. FERY Michel, ayant tous deux élu domicile chez Me Benoît DEBRUS, avocat, rue du Palais 34 4800 Verviers, contre : la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 225.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.219/XIII-6.259

    En cause : 1. BELLEFONTAINE Gaspard, 2. FAYS Monique, ayant tous deux élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1301 Wavre. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée INSIGHT CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Grégory WINAND, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 225.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.056/XIII-4.513

    En cause : HARCHIES Fabien, ayant élu domicile rue de la Sille 82 7822 Meslin-l'Evêque, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme SOCIETE WALLONNE DE RECYCLAGE, en abrégé "SOWAREC", actuellement dénommée la Société anonyme GALLOO WALLONIE, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 225.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2013
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.218/XIII-6.355

    En cause : HOUBARD Fabrice, ayant élu domicile rue Paul d'Andrimont 61 4630 Soumagne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, Route de Beausaint 29 6980 La-Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Simonon 13 4000 Bruxelles

    MT0104