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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 240.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.426/XIII-6.776

    En cause : l'Association sans but lucratif ABBAYE NOTRE-DAME DE SAINT-REMY, ayant élu domicile chez Me Luc DEPRE, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme LHOIST, 2. la Société anonyme LHOIST INDUSTRIE, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Laurence de MEEÛS, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.391/XIII-7.922

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée JORDANN INVEST, ayant élu domicile chez Me Céline DEVILLE, avocat, rue Victor Libert 45 6900 Marche-en-Famenne, contre : la Commune de Perwez, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre. Partie intervenante : MANIQUET Maryvonne, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.102/XIII-8.121

    En cause : 1. FAGNOT Nadine, 2. BROSE Isabelle, ayant toutes deux élu domicile rue des Jardins 11 4530 Villers-le-Bouillet, contre : 1. la Commune de Villers-le-Bouillet, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : la Société anonyme VLASIMMO, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.090/XIII-8.118

    En cause : LONGCHAMPS Laurence, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. la Commune de Neupré, ayant élu domicile chez Mes Martin LAUWERS et Zoé VROLIX, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, 2. SACCO Gaëtan, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.283/XIII-7.789

    En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée PHARMACIE ANTOINE, 2. JUCKLER Philippe, 3. CREPIN Albert, ayant tous élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Chaumont-Gistoux, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme NEW MECCO, ayant élu domicile chez Me Thomas HAUZEUR, avocat, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.957/XIII-7.864

    En cause : 1. MALHERBE Isabelle, 2. JACQMIN Thomas, 3. MALHERBE Mario, 4. MORONI Ana-Maria, ayant tous élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.916/XIII-7.537

    En cause : PIRARD Nathalie, ayant élu domicile chez Me Laurence de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : SANFILIPPO Carmelo, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.027/XIII-7.877

    En cause : 1. BOURGUIGNON Hélène, 2. HAOT Pierre, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée GEO-EXPERT, ayant élu domicile chez Me Isabelle BURON, avocat, rue du Luxembourg 66 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.991/XIII-8.213

    En cause : BAUME Alain, ayant élu domicile chez Me Yves-Alexandre HUBERT, avocat, rue Jean-Joseph Piret 58 6280 Gerpinnes, contre : 1. la Commune d'Anderlues, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : MAHIEU Joël, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.673/XIII-7.110

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif NATAGORA, 2. l'Association sans but lucratif ACTION ENVIRONNEMENT BEAUVECHAIN, 3. l'Association sans but lucratif AMIS DU PARC DE LA DYLE, ayant toutes élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Beauvechain, ayant élu domicile chez Me Grégory WINAND, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme TAMET, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve

    Permis d'urbanisme et permis mixtes