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5 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.753/XIII-7.117

    En cause : 1. DEHAYE Paul, 2. DEHAYE Alexandre, 3. DEHAYE Philippe, ayant tous élu domicile chez Me Ingrid EVERARTS de VELP, avocat, chemin du Vieux Poète 11 1301 Bierges, contre : 1. la Commune de Manage, 2. la Commune de Seneffe, ayant toutes deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes. 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 234.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.449/XIII-6.873

    En cause : 1. RANSQUIN Paul, 2. RANSQUIN Geneviève, ayant tous deux élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IDEAL TIMES, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. A. 211.456/XIII-6874 En cause : la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Mes Olivia VAN der KINDERE et Charles-Henri d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IDEAL TIMES, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. A. 211.476/XIII-6879 En cause : 1. le HARDY de BEAULIEU Sybille, 2. du PARC LOCMARIA du PARC Yveline, 3. ROSY Philippe, 4. BAHADORANI Rebeka, 5. MOREAU de MELEN Nicolas, 6. MOREAU de MELEN Frédéric, 7. WASHER Catherine, 8. la Société privée à responsabilité limitée REGIMA, 9. GILOT Daniel, 10. GILOT Isabelle, 11. GOREUX Jean-Philippe, 12. la Société anonyme SHANKS, 13. STORDEUR Jacques, 14. HIBERT Anne-Marie, 15. STORDEUR François, ayant tous élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IDEAL TIMES, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. A. 211.474/XIII-6878 En cause : la Commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IDEAL TIMES, ayant élu domicile chez Mes

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 234.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.478/XV-2.464

    En cause : l'a.s.b.l. Inter-Environnement Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 234.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.599/XV-2.472

    En cause : la s.a. COTANCO, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 234.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.601/XV-2.473

    En cause : la s.a. Ets Delhaize Frères et Cie «Le Lion», ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement