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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.355/XIII-6.767

    En cause : la Société anonyme RANDSTAD BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49 - 51 6061 Montignies-sur-Sambre. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme LEOPOLD-I INVEST, 2. la Société anonyme PLACE ALBERT-I INVEST, 3. la Société anonyme PROMOTION IMMOBILIERE EUROPEENNE, en abrégé PRIME, ayant toutes élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoit GORS, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. 4. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 230.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.448/XIII-6.573

    En cause : la Société anonyme RANDSTAD BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Ville de charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de tilly 49 - 51 6061 Montignies-sur-Sambre, 2. la Société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoit GORS, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 230.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.668/XIII-6.312

    En cause : 1. THYBAUT Raoul, ayant élu domicile place Albert Dupont 7 1350 Orp-Jauche, 2. DE COSTER Johnny, 3. ROMAIN Frédéric, ayant tous deux élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Commune d'Orp-Jauche, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, 2. la Société anonyme BODYMAT, ayant élu domicile chez Mes Eric CUSAS et Emilie DUMORTIER, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles

    Plans d'aménagement