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En cause : 1. la Société anonyme C.C.C. CLIMATISATION, 2. QUENON Jean-Claude, ayant tous deux élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Plans d'aménagement
En cause : la Société de droit public SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES, en abrégé "S.N.C.B.", ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Magali HEINE, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Plans d'aménagement
En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée FARIMMO, 2. la Société anonyme RENO TRUCK, 3. la Société anonyme ETS EVRARD & FILS, ayant toutes élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Plans d'aménagement
En cause : 1. BINON Nicole, 2. SAGIRKAYA Osman, 3. la Société privée à responsabilité limitée GARAGE HUBLET, ayant tous élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Plans d'aménagement
En cause: 1. GOBLET Pierre, 2. RAPOSO Mike, ayant tous deux élu domicile rue Edouard Michiels, 13 1180 Uccle, contre: la Commune d'Uccle, Partie intervenante : la Société des transports intercommunaux de Bruxelles, en abrégé "S.T.I.B.", ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles,
Plans d'aménagement
Plans d'aménagement
En cause : WEIBEL Clément, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles, 2. la Commune de Vielsalm, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG, en abrégé "IDELUX", ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Plans d'aménagement
En cause : 1. l'Association sans but lucratif GENAPPE RURALE AUJOURD'HUI ET DEMAIN, en abrégé GRAD, 2. MORIMONT Benoît-Michel, 3. LORIA André, ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34, bte 27 1040 Bruxelles, 2. la Ville de Genappe, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme I-DYLE, ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne
Plans d'aménagement
En cause : la Société anonyme DATABUILD EUROPE, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. <i>I Objet de la requête </i> Par une requête introduite le 10 janvier 2014, la société anonyme (S.A.) DATABUILD EUROPE demande l'annulation de l'arrêté du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité du 18 octobre 2013 qui, d'une part, approuve la révision partielle du plan communal d'aménagement (P.C.A.) n° 4 dit "Somy et La Couvinoise" dont la révision en dérogation au plan de secteur de Philippeville-Couvin a été décidée par arrêté ministériel du 18 août 2000, et, d'autre part, approuve la révision partielle du P.C.A. n° 6 à Couvin. <i>Procédure </i> Un arrêt n° 236.087 du 13 octobre 2016 a rouvert les débats, chargé le membre de l'auditorat désigné par M. l'Auditeur général de poursuivre l'instruction, et réservé les dépens. Il a été notifié aux parties. Mme Vinciane FRANCK, premier auditeur au Conseil d'État, a rédigé un rapport sur la base de l'article 13 du règlement général de procédure. tBDERKCHFA-BCJBIJVi Le rapport a été notifié aux parties. Les parties requérante et adverse ont déposé leur dernier mémoire. Par une ordonnance du 9 février 2017, l'affaire a été fixée à l'audience du 22 mars 2017 à 09.30 heures. Mme Simone GUFFENS, président de chambre, a fait son rapport. Me Tanguy VANDENPUT, avocat, comparaissant pour la partie
Plans d'aménagement
En cause : 1.l'a.s.b.l Atelier de Recherches et d'Action urbaines (ARAU), 2. l'a.s.b.l Inter Environnement Bruxelles (I.E.B.), 3. l'a.s.b.l Brusselse Raad voor het Leefmilieu (BRAL), 4. STRUYVEN Jo, 5. BLONDEEL Bernard, 6. VAN DER POST Erik, 7. BERNARD Pierre 8. DE MEYER Octave, 9. DOMS Emiel Lodewijk, 10. MARCHAL Isabelle, 11. BREES Gwenaël, Ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la s.a. Hôtel Métropole, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER & Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 2. l'a.s.b.l. Bruxelles Port de Mer, Vismet Association des habitants et commerçants du Marché aux Poissons, 3. l'a.s.b.l. Groupement du Commerce du Centre de Bruxelles, ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, XV - 2735 & 2835 & 2910 - 1/28 <hr/> <a name=2></a> 216.354/XV-2835 En cause : 1.l'a.s.b.l Atelier de Recherches et d'Action urbaines (ARAU), 2. BLONDEEL Bernard Contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS & Lara THOMMES, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la s.a. Hôtel Métropole, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER & Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 2. l'a.s.b.l. Bruxelles Port de Mer, Vismet Association des habitants et commerçants du Marché aux Poissons, 3. l'a.s.b.l. Groupement du Commerce du Centre de Bruxelles, ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 217.276/XV-2910 En cause : la s.a. Hôtel Métropole, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER & Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile <b
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