Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
299 résultats
En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, en abrégé « LRBPO », ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.
Plans d'aménagement
En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, en abrégé « LRBPO », ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, rue place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.
Plans d'aménagement
En cause : J.T., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Elvira BARBÉ, avocats, rue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles.
Plans d'aménagement
En cause : 1. O.W., 2. O.G., 3. F.G., 4. S.S., 5. É.B., 6. N.C., 7. H.C., 8. B.B., 9. P.L., 10. P.P., ayant tous élu domicile chez Me Yves SCHNEIDER, avocat, chaussée de la Maison du Roi 34c, 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5, 1150 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme ELIA ASSET, ayant élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT, Olivier DI GIACOMO et Renaud SMAL, avocats, rue de Loxum, 25, 1000 Bruxelles.
Plans d'aménagement
En cause : la société anonyme REDEVCO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Alexandre EMOND et François TULKENS, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Chloé VAN DEN BERGHE et Joël van YPERSELE de STRIHOU, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles.
Plans d'aménagement
En cause : l’association sans but lucratif WAVRE, NOTRE VILLE, ayant élu domicile venelle des Pruniers 9 1300 Wavre, contre : 1. la ville de Wavre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : l’association sans but lucratif CLINIQUE SAINT-PIERRE, ayant élu domicile chez Mes Michel SCHOLASSE et Gaëtan VAN HOOREBEKE, avocats chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.
Plans d'aménagement
En cause : la société anonyme ARLIMMO, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS, Guillaume POSSOZ et Vladimir THUNIS, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, 2. la ville d’Arlon, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, Partie intervenante : la société anonyme LIDY CRUM, ayant élu domicile chez Mes Louis VANSNICK et Lancelot JACOB, avocats, cours Saint-Michel 30 1040 Bruxelles.
Plans d'aménagement
En cause : 1. C. H., 2. J. D., ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, contre : le Comité d’aménagement foncier d’Erneuville, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège.
Plans d'aménagement
En cause : 1. la société anonyme THOMAS-DE RUDDER, 2. la société anonyme OURAGAN FACTOR, 3. la société anonyme IMMOBILIÈRE PESA, 4. la société anonyme MARSEY, 5. la société anonyme IMMO MARRAF, 6. la société à responsabilité limitée IMMO FER, 7. la société anonyme MARPIC, 8. la société à responsabilité limitée BAMOS, 9. la société anonyme KOGIMMO, 10. la société anonyme ASSISTANT REAL ESTATE, 11. la société anonyme LEOVILLE PROPERTIES, 12. S.P., ayant tous élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Louise 65 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, 2. la société anonyme LE CÔTÉ VERRE, ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.
Plans d'aménagement
En cause : 1. la société anonyme L’IMMOBILIÈRE DIMO, 2. la société anonyme NDT, 3. la société à responsabilité limitée COMNAMUR, 4. la société anonyme IMMOBILIÈRE NAMUROISE, 5. G.E., 6. G.E., 7. J.L., 8. O.L., ayant tous élu domicile chez Mes Michel DELNOY, Martin LAUWERS et Tom VANDERTHOMMEN, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, 2. la société anonyme LE CÔTÉ VERRE, ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.
Plans d'aménagement