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Arrêts

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299 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.929/XIII-7.137

    En cause : la Société anonyme PROPERTY & ADVICE, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : 1. la Ville de Waremme, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 235.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.236/XIII-6.855

    En cause : la Société anonyme IMMOBILIERE DU CERF, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Martin BASSEM, avocats, avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée SOCIETY FOR WORLDWIDE INTERBANK FINANCIAL TELECOMMUNICATION, en abrégé "SWIFT", ayant élu domicile chez Me Laurence de MEEUS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 235.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.710/XIII-7.215

    En cause : 1. SPEE Joseph, 2. HOPPE Alexandra, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, 2. la Commune de Plombières, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Sophie CHARLIER, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 234.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.483/XIII-7.085

    En cause : la Commune de Vresse-sur-Semois, ayant élu domicile chez Me Gautier BEAUJEAN, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 234.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.753/XIII-7.117

    En cause : 1. DEHAYE Paul, 2. DEHAYE Alexandre, 3. DEHAYE Philippe, ayant tous élu domicile chez Me Ingrid EVERARTS de VELP, avocat, chemin du Vieux Poète 11 1301 Bierges, contre : 1. la Commune de Manage, 2. la Commune de Seneffe, ayant toutes deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes. 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 234.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.449/XIII-6.873

    En cause : 1. RANSQUIN Paul, 2. RANSQUIN Geneviève, ayant tous deux élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IDEAL TIMES, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. A. 211.456/XIII-6874 En cause : la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Mes Olivia VAN der KINDERE et Charles-Henri d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IDEAL TIMES, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. A. 211.476/XIII-6879 En cause : 1. le HARDY de BEAULIEU Sybille, 2. du PARC LOCMARIA du PARC Yveline, 3. ROSY Philippe, 4. BAHADORANI Rebeka, 5. MOREAU de MELEN Nicolas, 6. MOREAU de MELEN Frédéric, 7. WASHER Catherine, 8. la Société privée à responsabilité limitée REGIMA, 9. GILOT Daniel, 10. GILOT Isabelle, 11. GOREUX Jean-Philippe, 12. la Société anonyme SHANKS, 13. STORDEUR Jacques, 14. HIBERT Anne-Marie, 15. STORDEUR François, ayant tous élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IDEAL TIMES, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. A. 211.474/XIII-6878 En cause : la Commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IDEAL TIMES, ayant élu domicile chez Mes

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 234.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.478/XV-2.464

    En cause : l'a.s.b.l. Inter-Environnement Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 234.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.599/XV-2.472

    En cause : la s.a. COTANCO, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 234.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.601/XV-2.473

    En cause : la s.a. Ets Delhaize Frères et Cie «Le Lion», ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 234.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.074/XIII-6.637

    En cause : l'Association sans but lucratif VAL D'AMBLEVE, LIENNE et AFFLUENT, en abrégé "AVALA", ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Plans d'aménagement