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4 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.758/XV-3.486

    En cause: 1. GOBLET Pierre, 2. RAPOSO Mike, ayant tous deux élu domicile rue Edouard Michiels, 13 1180 Uccle, contre: la Commune d'Uccle, Partie intervenante : la Société des transports intercommunaux de Bruxelles, en abrégé "S.T.I.B.", ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles,

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 237.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.879/XV-2.735

    En cause : 1.l'a.s.b.l Atelier de Recherches et d'Action urbaines (ARAU), 2. l'a.s.b.l Inter Environnement Bruxelles (I.E.B.), 3. l'a.s.b.l Brusselse Raad voor het Leefmilieu (BRAL), 4. STRUYVEN Jo, 5. BLONDEEL Bernard, 6. VAN DER POST Erik, 7. BERNARD Pierre 8. DE MEYER Octave, 9. DOMS Emiel Lodewijk, 10. MARCHAL Isabelle, 11. BREES Gwenaël, Ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la s.a. Hôtel Métropole, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER & Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 2. l'a.s.b.l. Bruxelles Port de Mer, Vismet Association des habitants et commerçants du Marché aux Poissons, 3. l'a.s.b.l. Groupement du Commerce du Centre de Bruxelles, ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, XV - 2735 & 2835 & 2910 - 1/28 <hr/> <a name=2></a> 216.354/XV-2835 En cause : 1.l'a.s.b.l Atelier de Recherches et d'Action urbaines (ARAU), 2. BLONDEEL Bernard Contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS & Lara THOMMES, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la s.a. Hôtel Métropole, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER & Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 2. l'a.s.b.l. Bruxelles Port de Mer, Vismet Association des habitants et commerçants du Marché aux Poissons, 3. l'a.s.b.l. Groupement du Commerce du Centre de Bruxelles, ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 217.276/XV-2910 En cause : la s.a. Hôtel Métropole, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER & Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile <b

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 237.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 209.047/XV-2.287

    En cause : la s.a. Immo Watro, ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 237.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.478/XV-2.464

    En cause : l'a.s.b.l. Inter-Environnement Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement