Arrêts

• Arrêt

Arrêt 266.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-05-2026

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 242.898/XV-6.077

Plans d'aménagement

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Arrêt 264.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-09-2025

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 236.921/XV-5.146

En cause : la société anonyme REDEVCO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Alexandre EMOND et François TULKENS, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Chloé VAN DEN BERGHE et Joël van YPERSELE de STRIHOU, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles.

Plans d'aménagement

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Arrêt 262.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-02-2025

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 239.203/XV-5.451

En cause : 1. l’association sans but lucratif LES AMIS DE LA FORÊT DE SOIGNES, 2. l’association sans but lucratif BRUXELLES NATURE, 3. l’association sans but lucratif NATAGORA, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Joël VAN YPERSELE DE STRIHOU et Chloé VAN DEN BERGHE, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme DROHME EXPLOITATION, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS, Filip DE PRETER et Bert VAN HERREWEGHE, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

Plans d'aménagement

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Arrêt 258.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-11-2023

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 225.518/XV-3.774

En cause : 1. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES (IEB), 2. l’association sans but lucratif ATELIER DE RECHERCHE ET D’ACTION URBAINES (ARAU), 3. MARBAIX Philippe, 4. WALRAVENS Michel, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), 2. l’État belge, représenté par son Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires Étrangères et Européennes, ayant tous deux élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Renaud VAN MELSEN, avocats, avenue Louise, 149/20 1050 Bruxelles.

Plans d'aménagement

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Arrêt 255.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-01-2023

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 235.530/XV-4.959

En cause : la société anonyme D’IETEREN IMMO, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Ilias NAJEM, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.

Plans d'aménagement

• Arrêt

Arrêt 252.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-02-2022

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 225.186/XV-3.733

En cause : la société anonyme IMMOBEL, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Lara THOMMÈS, avocats, boulevard de La Cambre, 36 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles, 2. la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur, 3 1000 Bruxelles

Plans d'aménagement

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Arrêt 252.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-01-2022

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 225.186/XV-3.733

En cause : la société anonyme IMMOBEL, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Lara THOMMÈS, avocats, boulevard de La Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

Plans d'aménagement

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Arrêt 249.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-02-2021

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 224.441/XV-3.646

En cause : 1. GOBLET Pierre, 2. VANDEN EYNDE Yvette, 3. VANPARYS Chantal, 4. ORMANCEY Ghislaine, 5. PEREAU Françoise, 6. ROBE André, ayant tous élu domicile rue Edouard Michiels 13 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Woluwe-Saint-Lambert. Partie intervenante : la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Me France Maussion, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

Plans d'aménagement

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Arrêt 249.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-12-2020

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 225.589/XV-3.782

En cause : la commune de Koekelberg, représentée par son collège des bourgmestres et échevins, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Guy BLOCK et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles. Partie intervenante : l'association de droit public SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX DE BRUXELLES, en abrégé « STIB », ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles

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• Arrêt

Arrêt 245.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-09-2019

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 227.908/XV-4.070

En cause : 1. la société anonyme SOPRINVEST, 2. la société privée à responsabilité limitée FONCIÈRE MADOUX, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Morgane BORRÈS et Frédéric DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Olivia VAN der KINDERE et Sophie VAN KERCKHOVE, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles. 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

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