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Arrêts

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261 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.756/XIII-9.570

    En cause : la société anonyme EVILLAS, ayant élu domicile chez Me Emilie DUMORTIER, avocat, chaussée de Wavre 1945 1160 Bruxelles, contre : la ville de la Louvière, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Louis VANSNICK, avocat, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 259.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.537/XIII-9.822

    En cause : l’association sans but lucratif RAMUR, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, 2. la société anonyme LE CÔTÉ VERRE, ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 257.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.994/XIII-9.598

    En cause : 1. TOURNEUR Didier, 2. BEBELMANS René, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la ville de Spa, représentée par son conseil communal, ayant élu domicile chez Mes Gabrielle POQUET et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme SPA MONOPOLE, 2. la société anonyme IMMOBILIERE DE MAMBAYE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Sophie TURINE, avocat, Clos des Essarts 2 1150 Bruxelles.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 256.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.888/XIII-8.741

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée FARIMMO, 2. la société anonyme RENO TRUCK, 3. la société anonyme ETS EVRARD & FILS, en faillite, ayant tous élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 255.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.474/XIII-8.383

    En cause : 1. la société anonyme IMMO GA, en faillite, 2. la société anonyme BELGIUM MASTER BUILDERS, en faillite, rue de Bruxelles 10/20 4340 Awans, ayant pour curateur Me Alain Renette, avocat, rue Paul Devaux 2 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, 2. la commune d’Awans, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 254.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.142/XIII-8.897

    En cause : la ville d’Andenne, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 253.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.896/XIII-9.465

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, en abrégé « LRBPO » ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 252.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.142/XIII-8.897

    En cause : la ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l'Aurore 52 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 252.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2022
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.596/XIII-9.421

    En cause : l'association sans but lucratif Ligue Royale belge pour la protection des oiseaux, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Libert 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34 27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : l'association sans but lucratif wallonne du Royal Saint-Hubert Club de Belgique, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 252.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.032/XIII-8.880

    En cause : 1. la société anonyme RETAIL ESTATES, 2. la société anonyme VASTNED RETAIL BELGIUM, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Maximilien RALET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l'Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la ville de Philippeville, représentée par son conseil communal, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, 2. la société anonyme ELMONT PROPERTIES, ayant élu domicile chez Me Thomas HAUZEUR, avocat, avenue Louise 222 1050 Bruxelles

    Plans d'aménagement