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En cause : la Société anonyme COFINIMMO,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Plans d'aménagement
In zake: de naamloze vennootschap COFINIMMO, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Anne DELFOSSE, advocaat, Brederodestraat 13 1000 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Monique KESTEMONT-SOUMERYN, advocaat, Loksumstraat 25 1000 Brussel
Plans d'aménagement
En cause : la Société anonyme IMMO BASILIX,ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Michel SCHOLASSE, avocats, avenue Louise 81/7 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Plans d'aménagement
En cause : 1. COLDERS Pierre, 2. DEBECKER-VERBRUGGEN Denise, 3. DE LATTRE Monique, 4. DELLERE-DELVOYE Louise, 5. DE MAUBEUGE Josiane, 6. DE MAUBEUGE Richard, 7. de MOLINARI André, 8. DEVEDELEER Guy, 9. la Société anonyme GEROFINANCE,10. HINNEKENS-MUYLLE Christiane,11. HOUTMEYERS Alain,12. la Société anonyme IMMOBILIERE FEDERALE DE LA CONSTRUCTION, 13. MINNEBIER Liliane,14. PAUWELS Jean-Louis,15. PLAS Anna,16. PULINCKX Raymond,17. STEVENS Gisèle,18. TECHTCHEROFF Daniel,19. VANDEBROUCQ Oscar Emile,20. VANPAESSCHEN Guillaume,21. VAN DE MERT André,22. VANDERBRUGGEN Jeanne,ayant tous élu domicile chez Me Martin DENYS, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Jan BOUCKAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Plans d'aménagement
In zake : 1. COLDERS Pierre, 2. DEBECKER-VERBRUGGEN Denise, 3. DE LATTRE Monique, 4. DELLERE-DELVOYE Louise, 5. DE MAUBEUGE Josiane, 6. DE MAUBEUGE Richard, 7. de MOLINARI André, 8. DEVEDELEER Guy, 9. de naamloze vennootschap GEROFINANCE, 10. HINNEKENS-MUYLLE Christiane,11. HOUTMEYERS Alain,12. de naamloze vennootschap FEDERALE IMMOBILIËNVENNOOTSCHAP VAN HET BOUWBEDRIJF, 13. MINNEBIER Liliane,14. PAUWELS Jean-Louis,15. PLAS Anna,16. PULINCKX Raymond,17. STEVENS Gisèle,18. TECHTCHEROFF Daniel,19. VANDEBROUCQ Oscar Emile,20. VANPAESSCHEN Guillaume,21. VAN DE MERT André,22. VANDERBRUGGEN Jeanne,die alle woonplaats hebben gekozen bij Mr. Martin DENYS, advocaat, Jan Jacobsplein 5 1000 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Monique KESTEMONT-SOUMERYN en Mr. Jan BOUCKAERT, advocaten, Loksumstraat 25 1000 Brussel
Plans d'aménagement
En cause : la Société anonyme COFINIMMO,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Plans d'aménagement
En cause : 1. COURTOIS Bruno,2. COURTOIS Nadine,3. COURTOIS Françoise,4. COURTOIS Laurence,ayant tous élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Plans d'aménagement
En cause : la Société anonyme COFINIMMO,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Plans d'aménagement
En cause : la Société anonyme COFINIMMO,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Plans d'aménagement
En cause : la Société anonyme CONFISERIE LEONIDAS,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Plans d'aménagement