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261 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 213.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.610/XIII-4.753

    En cause : KRUISBRINK Pauline, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : 1. la Commune de Tubize, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 213.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.614/XIII-4.754

    En cause : KRUISBRINK Pauline, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : 1. la Commune de Tubize, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 213.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 158.340/XIII-3.588

    En cause : 1. AVRIES Jeanine, 2. MALISSE Bernard, 3. DOUTRELOUX Francis, 4. l'Association sans but lucratif ARDENNES LIEGEOISES, ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville de Stavelot, ayant élu domicile chez Me Vincent TROXQUET, avocat, rue aux Laines 35 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 213.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.362/XIII-5.762

    En cause : 1. SERVATY Bruno, 2. LIMBOURG Albert, ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Malmedy, ayant élu domicile chez Mes François MOÏSES et Aurélien VANDEBURIE, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 211.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.499/XIII-3.533

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif VIESVILLE VERT ET VIVANT, 2. COOREMAN Pierre, 3. MACHELART Guy, ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : l'INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES, en abrégé "IGRETEC", ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 211.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 158.278/XIII-3.586

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE, 2. DEROY Philippe, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : l'INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES, en abrégé "IGRETEC", ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 210.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.544/XIII-5.414

    En cause : 1. KAUTEN Dorothée, 2. KAUTEN Anne-Cécile, 3. KAUTEN Pierre-Olivier, 4. KAUTEN Maud, ayant tous élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue Val Saint-Georges 2 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Société en commandite par actions ENROBAGE STOCKEM - ESA, 2. WICKLER Ferdinand, ayant élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 210.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-01-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 137.870/XIII-3.025

    En cause : 1. BARBAY Victor, 2. COPPOLA Renato, 3. DURIEUX Yvonne, 4. LIEGEOIS Monique, 5. RUSSO Gino, 6. SANFILIPPO Guiseppe, 7. la Commune de Grâce-Hollogne, 8. L'HOEST René, 9. LEJEUNE André,10. la Commune de Fexhe-le-Haut-Clocher,11. ROSY Joseph,12. BORDONARO Sarina,13. la Commune d'Awans,14. GIMINNE Liliane,15. MENTION Daniel,ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 210.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.626/XIII-5.275

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée CARRIERE LES PETONS, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Commune d'Andenne, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Plans d'aménagement