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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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161 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.877/XV-3.379

    En cause : l'association sans but lucratif K2 TREE, ayant élu domicile chez Me Kim Éric MÖRIC, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante : l'association sans but lucratif CHIREC, ayant élu domicile chez Mes Michel SCHOLASSE et Gaëtan VAN HOOREBEKE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 242.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.950/XV-3.073

    En cause : BULTOT Martine, ayant élu domicile chez Mes Joël van YPERSELE de STRIHOU et Lia CHAMPOEVA, avocats, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Luc DEPRÉ, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Lara THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 242.393 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.850/XV-2.732

    En cause : STRUYVEN Christiane, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins. Partie intervenante : l'association sans but lucratif "PETIT BOUH!", ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 242.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.956/XV-3.074

    En cause : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Valérie ELOY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Luc DEPRÉ, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Lara THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 242.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.834/XV-3.063

    En cause : 1. GOBLET Pierre, 2. VANDEN EYNDE Yvette, 3. VANPARYS Chantal, 4. PEREAU Françoise 5. ORMANCEY Ghislaine, 6. BALLIEU Jean-Luc, 7. GODAR Raoul, 8. ROBE André, ayant élu domicile chez M. GOBLET Pierre, rue Edouard Michiels 13 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la commune d'Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile place Jean Vander Elst 29 1180 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 241.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.091/XV-2.350

    En cause : 1. l'a.s.b.l Inter-Environnement Bruxelles (IEB), 2. l'a.s.b.l. Atelier de Recherche et d'Action Urbaines (ARAU), 3. l'a.s.b.l. Brusselse Raad voor het Leefmilieu (BRAL), 4. l'a.s.b.l. Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen (BBL), 5. VAN LIEFFERINGE René, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme EQUILIS, 2. la société anonyme NOUVEAUX ENTREPÔTS ET GARAGES, ayant toutes les deux élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 241.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.534/XV-2.640

    En cause : de WERGIFOSSE Philippe, ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, place Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 241.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.025/XV-2.895

    En cause : 1. l'a.s.b.l Inter-Environnement Bruxelles (IEB), 2. l'a.s.b.l. Atelier de Recherche et d'Action Urbaines (ARAU), 3. l'a.s.b.l. Brusselse Raad voor het Leefmilieu (BRAL), 4. l'a.s.b.l. Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen (BBL), ayant toutes les quatre élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Yvan-Serge BROUHNS, Thomas HAUZEUR, Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN et Youri MUSSCHEBROECK, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme EQUILIS, 2. la société anonyme NOUVEAUX ENTREPÔTS ET GARAGES, ayant toutes deux élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stoquoy 1-3 1300 Wavre

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 241.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.577/XV-2.777

    En cause : BINGEN Thierry, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée GÉANT, ayant élu domicile chez Me Rahim SAMII, avocat, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 241.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.957/XV-3.161

    En cause : la s.a. Art du Temps, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Thomas HAUZEUR, avocat, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles, 2. la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Olivia VAN der KINDERE, avocat, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. AXA Belgium, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Lara THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements