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161 résultats
En cause : CHRISTIAENS Philippe,ayant élu domicile Drève de Nivelles 32, 1150 Bruxelles, contre :la Région de Bruxelles-Capitale.ayant élu domicile Me Ph . COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre,27 1000 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : la Ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, actuellement le Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ITM BELGIUM,ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : 1. CAPRASSE Sandra,2. MAUER Jennifer,3. DEFRANG Virginie,4. VERSCHUEREN Charles-André,5. JADOT Cédric,6. ROUFFART Marcel,ayant tous élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Commune de Neupré,ayant élu domicile chez Mes Robert XHARDE et Jean-Louis GILISSEN, avocats, rue Colard Trouillet 47 4100 Seraing
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : CHAUDRY Pervez,ayant élu domicile chez Me Y. OSCHINSKY, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : la Région Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles,
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : BOUHMAIDI Mohamed, ayant élu domicile chez Me Y. OSCHINSKY, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : la Région Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles,
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : MALEK Ahmed, ayant élu domicile chez Me Y. OSCHINSKY, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : la Région Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : SOUILEM Mohamed, ayant élu domicile chez Me E. PIRET, avocat, Rue J. B. Colyns 98 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et Th. HAUZEUR, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la commune d'Evere, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la source 68 1060 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : la société anonyme TALDEC,ayant élu domicile chez Me St. NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante: la société anonyme BASE, ayant élu domicile chez Mes P. EVERAERT & G. L'HEUREUX, avocats, Leuvensesteenweg 369 1932 Sint-Stevens-Woluwe
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : la société privée à responsabilité limitée M.C.S. INVEST, ayant élu domicile chez Mes Philippe SIMONART et Vincent DE WOLF, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Forest,représentée par son collège des bourgmestre et échevins
Urbanisme et aménagement -Règlements
In zake: de gemeente Watermaal-Bosvoorde, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Anne DELFOSSE, advocaat, Brederodestraat 13 1000 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Monique KESTEMONT-SOUMERYN en Mr. Emmanuelle GONTHIER, advocaten, Loksumstraat 25 1000 Brussel. Tussenkomende partij: de naamloze vennootschap CODIC BELGIUM, Geding hervat door: de naamloze vennootschap IMMO CHARLE-ALBERT, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Dominique LAGASSE, advocaat, Terhulpsesteenweg 187 1170 Brussel
Urbanisme et aménagement -Règlements