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161 résultats
En cause : DUDZIUK Stanislawa, ayant élu domicile chez Me Coralie MATTELAER, avocat, Allée du Cloître, no 7, 1000 Bruxelles, contre : la Société de Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : BOUAYAD Nabil, Homborch, no 100, 1180 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Uccle, 2. la commune d'Uccle
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : la s.a. COMPAGNIE FOND ROY,ayant élu domicile chez Me B. PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la commune d'Uccle
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : VAN LAERE Claudine,ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre,ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : 1. l'Association sans but lucratif INTER- ENVIRONNEMENT WALLONIE, 2. l'Association sans but lucratif NATAGORA,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : la Société anonyme ELECTRABEL,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Michel DALEMANS, avocat, thier de Luzery 25-27 6600 Bastogne Partie appelée en intervention : la SOCIETE PUBLIQUE DE GESTION DE L'EAU (S.P.G.E.)
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : 1. la FEDERATION DES SOCIETES COOPERATIVES DE LOGEMENT A BRUXELLES, en abrégé "FESOCOLAB", 2. la Société coopérative de locataires GERMINAL, ayant toutes deux élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles,3. la Société anonyme FOYER ANDERLECHTOIS, 4. la Société coopérative LE LOGEMENT MOLENBEEKOIS, 5. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DU LOGEMENT SOCIAL, ayant toutes trois élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la SOCIETE DU LOGEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE (S.L.R.B.),ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre. Parties intervenantes : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jacques AUTENNE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. la FEDERATION DES SOCIETES COOPERATIVES DE LOGEMENT A BRUXELLES, en abrégé "FESOCOLAB", 3. la Société coopérative de locataires GERMINAL, ayant toutes deux élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : CEKIK Gurkan,ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51/16 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, partie intervenante: la commune de Saint-Josse-ten-Noode, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, 27 1000 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : la s.c.r.l. Floréal,ayant élu domicile place Joseph Wauters, 9 1170 Bruxelles, contre :la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre,27 1000 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : la s.p.r.l. EL BITAR,ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre :la Région de Bruxelles-Capitale.ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements