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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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4 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 245.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.062/XV-2.508

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, 2. l'Association sans but lucratif GROUPE D'ANIMATION DU QUARTIER EUROPÉEN DE LA VILLE DE BRUXELLES, 3. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DU QUARTIER LÉOPOLD, 4. l'Association sans but lucratif BRUSSELSE RAAD VOOR HET LEEFMILIEU, 5. PICARD Pierre, 6. WEYTSMAN David, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Lara THOMMES, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 244.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.577/XV-3.350

    En cause : 1. AVCI Cengiz, 2. VERBEECK Claude, 3. MOULIN Laurent, ayant élu domicile chez Mes Loïca LAMBERT et Olivier STEIN, avocats, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Lara THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE, Jan BOUCKAERT, Guan SCHAIKO et Yves STERNOTTE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la société de droit australien MACQUARIE CORPORATE HOLDINGS PTY LIMITED, 3. la société de droit néerlandais P.P.P. INFRASTRUCTURE INVESTMENT B.V., 4. la société anonyme DENYS N.V., instance reprise par la société anonyme CAFASSO, ayant élu domicile chez Mes Christel VAN DEN EYNDEN, François TULKENS et Filip DE PRETER, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 244.971 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.182/XV-3.428

    En cause : 1. AVCI Cengiz, 2. VERBEECK Claude, 3. MOULIN Laurent, ayant élu domicile chez Mes Olivier STEIN et Loïca LAMBERT, avocats, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS et Lara THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE, Jan BOUCKAERT, Guan SCHAIKO et Yves STERNOTTE avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la société de droit australien MACQUARIE CORPORATE HOLDINGS PTY LIMITED, 3. la société de droit néerlandais P.P.P. INFRASTRUCTURE INVESTMENT B.V., 4. la société anonyme DENYS N.V., instance reprise par la société anonyme CAFASSO, ayant élu domicile chez Mes Christel VAN DEN EYNDEN, François TULKENS et Filip DE PRETER, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 244.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.298/XV-3.440

    En cause : la commune d'Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements