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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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95 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.062/XV-2.508

    En cause : 1. l'association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, 2. l'association sans but lucratif GROUPE D'ANIMATION DU QUARTIER EUROPÉEN DE LA VILLE DE BRUXELLES, 3. l'association sans but lucratif ASSOCIATION DU QUARTIER LÉOPOLD, 4. l'association sans but lucratif BRUSSELSE RAAD VOOR HET LEEFMILIEU, 5. PICARD Pierre, 6. WEYTSMAN David, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 242.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.085/XV-3.516

    En cause : 1. DEKOSTER André, 2. COMIN Louise, ayant élu domicile chez Me Arthur FLIEGER, avocat, Mechelsesteenweg 82 2018 Anvers, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme PRINCE ROYAL CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 242.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.635/XV-3.556

    En cause : 1. RATTI Olivia, 2. NOVI Alberto, 3. la société privée à responsabilité limitée LA SOBELIM, 4. BAREEL Françoise, 5. CHARLIER Paul-Benoît, ayant tous les cinq élu domicile chez Me Gilles CARNOY, avocat, rue Tasson Snel 22 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Felix STANDAERT et Olivia VAN der KINDERE, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles. 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, Partie intervenante : la société anonyme IMMO B&H, ayant élu domicile chez Me Frédéric van den BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 242.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.656/XV-2.866

    En cause : TOUMPSIN Paul Albert, ayant élu domicile chez Me Nathalie de SURAY, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Thomas HAUZEUR, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 242.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.858/XV-3.374

    En cause : la société privée à responsabilité limitée WAVRE 1608, ayant élu domicile chez Me Kim Éric MÖRIC, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante : l'association sans but lucratif CHIREC, ayant élu domicile chez Mes Michel SCHOLASSE et Gaëtan VAN HOOREBEKE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 242.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.877/XV-3.379

    En cause : l'association sans but lucratif K2 TREE, ayant élu domicile chez Me Kim Éric MÖRIC, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante : l'association sans but lucratif CHIREC, ayant élu domicile chez Mes Michel SCHOLASSE et Gaëtan VAN HOOREBEKE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 242.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.950/XV-3.073

    En cause : BULTOT Martine, ayant élu domicile chez Mes Joël van YPERSELE de STRIHOU et Lia CHAMPOEVA, avocats, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Luc DEPRÉ, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Lara THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 242.393 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.850/XV-2.732

    En cause : STRUYVEN Christiane, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins. Partie intervenante : l'association sans but lucratif "PETIT BOUH!", ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 242.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.956/XV-3.074

    En cause : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Valérie ELOY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Luc DEPRÉ, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Lara THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 242.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.834/XV-3.063

    En cause : 1. GOBLET Pierre, 2. VANDEN EYNDE Yvette, 3. VANPARYS Chantal, 4. PEREAU Françoise 5. ORMANCEY Ghislaine, 6. BALLIEU Jean-Luc, 7. GODAR Raoul, 8. ROBE André, ayant élu domicile chez M. GOBLET Pierre, rue Edouard Michiels 13 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la commune d'Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile place Jean Vander Elst 29 1180 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements